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Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Superarte - 13, rue Véron (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 716
Conseil municipal

Mise en place de la commission communaled’accessibilité (CCA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 214
Conseil municipal

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire. - Acquisition et libération de l’ensemble immobilier dit “l’Envol” situé 223-225, boulevard Macdonald / 218224, rue d’Aubervilliers (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 261-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 28, rue Jacob (6e) lot 24. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 391
Conseil municipal

Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 302-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour à l’école élémentaire 30, boulevard Arago (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 363
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à l’exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 179
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un avenant au marché relatif aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 373
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 14e arrondissement “Darius Milhaud”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 646
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Ernestine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 437
Conseil municipal

Demande d’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier dénommé “Clinique Georges Bizet” dépendant de la congrégation des “Sœurs du Très Saint Sauveur”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 219
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires et de la délibération D. 633 du 26 mai 1986 fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 413
Conseil municipal

Lutte contre l’habitat insalubre. Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble 10, rue de Meaux (19e) dans le cadre de la loi “Vivien”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 181
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Saint Denis - Saint Martin” (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 206
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’affecter une parcelle de terrain située quai Branly (7e) à un usage commercial en vue d’y exploiter un manège associé à un kiosque de confiseries et lancement d’un appel à candidatures. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 204
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’association “SO.C.L.E.” une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble 100 rue de Charenton (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 719
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Maison de l’Europe la convention créant un droit de passage afin de permettre au public d’accéder au jardin situé dans la cour de l’Hôtel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 184
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 4, rue David d’Angers (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 214
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Archim’aide” (9e). Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 138
Conseil municipal