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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 6 logements PLA-I, situé 13, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 288-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-2°
Conseil municipal

Réaménagement de la dette de la SA d’HLM Immobilière 3F envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 434
Conseil municipal

Attribution de subventions à trois associations Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans conclues d’une part entre la Ville de Paris et Bellinux et d’autre part entre la Ville de Paris et Raconte-Nous Ton Histoire. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 380
Conseil municipal

Attribution à l’association “La Générale Nord-Est” d’une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) et passation d’une convention d’objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 724
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “L’étrange festival”, dont le siège social est situé 5, rue Montcel Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) pour l’organisation du festival “L’Etrange Musique” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 513
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 558
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLUS, situé 15, rue Boinod et 2729, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 446-2°
Conseil municipal

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 95
Conseil municipal

DPVI 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune de la Direction des Familles et de la Petite Enfance et une subvention de 2.696 euros de la Délégation à la Politique de la Ville à l’association “Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 284
Conseil municipal

Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Logis Transports” des conventions relatives aux modalités de participations financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 444-2°
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur les financements nécessaires au projet de couverture de la Porte de Montreuil.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 329
Conseil municipal

DPVI 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e) une subvention de fonctionnement et de signer avec cette dernière une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD et Mme Martine DURLACH, rapporteures.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 285
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pinède situé dans le Parc floral de Paris, au Bois de Vincennes, à Paris (12ème).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 327
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche 4, rue Marie Laurencin, (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 405
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Lyre et Muses, située 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), pour une série de concerts en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 699
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 47-49, rue Raymond Losserand (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 398
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal du programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 6 passage de Melun (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 362-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-3°
Conseil municipal