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des membres présents

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-1°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble les Talens lyriques, sise 49, rue de Maubeuge (9e), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 262
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. - Garanties d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 340-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14, rue du Dessous des Berges (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 396
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 16, rue de Beauce (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 279
Conseil municipal

Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 249
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 33 logements PLS situé 71-75, rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 442-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 173
Conseil municipal

Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables - Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France, pour le règlement des prestations d’exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l’autoroute A3 à Romainville.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 140
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société CARI, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école maternelle 2, rue Vauvenargues (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 328
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinelba située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma Le Balzac. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 208
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 47-49, rue Raymond Losserand (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 398
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal du programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 6 passage de Melun (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 362-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Tout Court” dont le siège social est situé 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la sixième édition du festival “Paris Tout Court” au cinéma l’Arlequin du 10 au 18 mars 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 304
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de réservation pour 22 chambres dans la résidence hôtelière à vocation sociale située 206210, rue de Paris à Montreuil (93) avec la SA Le Richemont. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 97
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Hyacinthe”, dont le siège social est situé 61, rue Georges Lardennois Paris (19ème), pour l’organisation du festival “Octopus” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 505
Conseil municipal