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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de concession du 9 décembre 1975 avec la Société Financière de Parc Automobile, pour proroger d’un an la concession pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement “BAC MONTALEMBERT” (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 276
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 340-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’un foyer pour personnes handicapées de 14 logements PLUS situé 171, rue Vercingétorix (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 336-1°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 345-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert européen pour le marché de travaux de remise en état général et d’amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 128
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du Groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 357
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l’Atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs situé 198, rue d’Aubervilliers (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association “La Caserne Ephémère”, située 24, rue Louis Blanc (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 607
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœurs d’Enfants de Saint-Christophe de Javel, dont le siège social est situé 28, rue de la Convention (15e) au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 537
Conseil municipal

Municipalisation des activités de l’Association pour le Cours Municipal d’Adultes de la Ville de Paris (ACMA) : fixation des tarifs des cours municipaux d’adultes et intégration des personnels de l’ACMA à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 172
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 36, rue de Maubeuge (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 443
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLAI et 12 PLS situé 511, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poirée (1er) Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Immobilière 3 F”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 321-2°
Conseil municipal

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 214
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’un foyer pour personnes handicapées de 14 logements PLUS situés 171, rue Vercingétorix (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 336-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 376-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 125 logements du groupe “Botha”, situé 10-12, rue Botha (20e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 455-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Edison” situé 24-28 rue Edison (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 458-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour la réalisation d’une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e). M. Jean-Bernard BROS, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 320
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris de dossiers de demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux pour la réalisation de dispositifs de clôtures, de gardes corps et d’abri sur les réservoirs d’eau potable et non potable parisiens. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 151
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 346-1°
Conseil municipal