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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 187
Conseil municipal

Attribution de la dénomination définitive “place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault” à une place située dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 273
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 37
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situé 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 360-1°
Conseil municipal

DAC 382-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 25 logements PLUS situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil municipal

DF 280 - Cession par adjudication d’un appartement avec débarras et cave (lots n°22-29-44) dans l’immeuble 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la réalisation de panneaux de communication sur la propreté et la collecte des déchets ménagers à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 119
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Commerçants et Artisans de la rue Didot du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 298
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de denrées alimentaires aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 121
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CEFORP du quartier “Plaisance - Porte de Vanves” (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 134
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Générale Nord-Est”, située 12 rue Abel, à Paris 12ème. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 584
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française pour le Cirque de Demain située au 39 avenue des Ternes (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 228
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 13 rue Léopold Bellan (2ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 306-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 9 logements PLUS situé 63, rue d’Hautpoul (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 423-2°
Conseil municipal

Réalisation par “Immobilière 3 F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Flandre”, portant sur 376 logements, 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3 F” en vue du financement de ce programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 208-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement des 2 ateliers d’artiste et des locaux commerciaux du programme, comportant 3 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 294-4°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension du tramway T3.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26.035 de restructuration de l’école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 321
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la place Charles Michels (15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 233
Conseil municipal

Installation d’un marché alimentaire provisoire place de Torcy pendant la durée des travaux de réhabilitation du marché couvert La Chapelle (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 305
Conseil municipal