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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLA-I, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-3°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situé 39-41, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 354-2°
Conseil municipal

Délibération instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les occupants de la Cartoucherie, située route du Champ de manœuvre (12e), les avenants aux conventions d’occupation du domaine public et les conventions d’objectifs annexés au présent projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 209
Conseil municipal

DF 262 - Cession à l’OPAC d’une parcelle située 19 rue Affre (18e). - Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 41
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Ateliers Arc en Ciel 12” (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 530
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e).Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 367-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial et des locaux à usage de bureaux du programme comportant 5 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 75-77-77 bis, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 369-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de brodequins de sécurité destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 52
Conseil municipal

Vœu relatif à une aide à l’accès des seniors à la culture.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 352
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la GMF à Mme Marie-France GOURIOU CHARZAT, en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 20e arrondissement, le 6 juin 2007, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 195
Conseil municipal

Autorisation à la SGIM de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Paris Ouest Construction relatif aux travaux de rénovation du Théâtre des Trois Baudets 2, rue Coustou (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 381
Conseil municipal

Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMIDEP pour la location de l’immeuble communal situé 12, cité de Trévise (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 441
Conseil municipal

GPRU “Porte de Montreuil” à Paris 20e arrondissement : Approbation de la convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un accès supplémentaire à la station de métro “Porte de Montreuil” (ligne 9).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 248
Conseil municipal

Prorogation de la DUP “Château Rouge 2”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 269
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 80
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Charenton Meunier”, situé : 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 460-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d’activités situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 428-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal du programme de construction comportant 10 logements PLUS situé 36-36 bis rue du Château des Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 353-2°
Conseil municipal