500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 6 logements PLUS, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 430
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLA-I situé 15 rue de l’Aqueduc (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 332-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour le prélèvement et l’analyse de denrées alimentaires cuisinées et de surfaces, l’évaluation du respect des bonnes pratiques d’hygiène en cuisine et en biberonnerie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et la formation du personnel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 406
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 5 logements PLS, 5 logements PLA-I et un local d’activités situé 65, rue Riquet - 57, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 206-1°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 396
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen” du 17e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 223
Conseil municipal

Subvention à l’association “Le Hameau de Belleville Pyrénées Jourdain” du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 306
Conseil municipal

Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n°07/25.048 relatif aux travaux d’adaptation des garde-corps des cages d’escalier au groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 326-2°
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le financement des résidences pour travailleurs migrants prévues dans les opérations d’aménagement et sur l’insalubrité et la sur occupation des foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 324
Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 115
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 342-2°
Conseil municipal

Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise de l’impasse Robert située dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 256
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier dans le cadre de l’extension du tramway T3. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 387
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société Bâtiment, Travaux Neufs, Rénovations (BTNR), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° I50554 notifié le 12 septembre 2005 au cabinet BON-NIER-GLACHANT Architectes, pour la restauration des façades sur rue et cour du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 2 place Bitche, 75019 PARIS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 131
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 14, rue Cail (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 327
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 107-1°
Conseil municipal