500 résultats

Trier par :
Résultats par page

DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 130
Conseil municipal

Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 122
Conseil municipal

DF 86 - Budget annexe de l’assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (“part collecte”) à compter du 1er janvier 2008. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 148
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété, lot n° 24, situé 106, rue Vieille du Temple (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 390
Conseil municipal

Attribution d’une subvention totale de fonctionnement de 56.300 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2008. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007 pour le fonctionnement du “Café Social Belleville” (35.000 euros). Attribution d’une subvention d’un montant de 21.300 euros pour le fonctionnement du “Café Social Dejean”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 212
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 126
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 123
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système informatique de numérisation et d’intégration de factures et autres pièces justificatives. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Salle Saint Bruno”, 9, rue Saint Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 189
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “L’étrange festival”, dont le siège social est situé 5, rue Montcel Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) pour l’organisation du festival “L’Etrange Musique” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 513
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 297-2°
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale l’aliénation de parties communes de l’immeuble en copropriété sis 346, rue Lecourbe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 207-1°
Conseil municipal

Vente à la SEMAVIP de lots de copropriété dans la ZAC “Cardinet-Chalabre” (17e). - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. - Autorisation à la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 239-2°
Conseil municipal

Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Logis Transports” des conventions relatives aux modalités de participations financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 444-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés à l’approvisionnement des ateliers de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 127
Conseil municipal

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 211
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 133
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 109-2°
Conseil municipal