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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 189
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. - Garanties d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 340-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14, rue du Dessous des Berges (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 396
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 16, rue de Beauce (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 279
Conseil municipal

Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 249
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 33 logements PLS situé 71-75, rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 442-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 173
Conseil municipal

Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables - Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France, pour le règlement des prestations d’exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l’autoroute A3 à Romainville.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 140
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société CARI, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école maternelle 2, rue Vauvenargues (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 328
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinelba située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma Le Balzac. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 208
Conseil municipal

Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 99
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS situés 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu’une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 366-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 421-5°
Conseil municipal

Réalisation par la société “Aximo” d’une résidence sociale de 21 logements PLAI (dont 6 en acquisition-réhabilitation et 15 en construction neuve) située 13, rue Morère (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 331-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l’école élémentaire 17, rue Vigée Lebrun (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 345
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Charenton Meunier”, situé : 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 460-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 391
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif Pailleron (19e) aménageant techniquement les conditions d’exécution financière. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 393
Conseil municipal

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’Association “LES AMIS DU SOLEIL”, pour la mise en œuvre d’un projet artistique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 345-2°
Conseil municipal