Débat-Délibs

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS SYNERFIL pour l’exploitation d’un établissement de service de renseignements téléphoniques situé 6-8, rue Firmin Gillot (15e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 311

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne” du 4ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 217

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Salon d’Automne”, Grand Palais, avenue Franklin Roosevelt (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 653

Conseil municipal

Subvention à l’Union Nationale Lycéenne (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 543

Conseil municipal

Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 302-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la construction d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DFPE 373

Conseil municipal

DF 230 - Cession amiable d’une emprise au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU -

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 421-3°

Conseil municipal

DAC 382-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 10 logements PLA-I situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH -

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 300

Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 367-3°

Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Jazz France Japon”, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp Paris (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 504

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 655

Conseil municipal

Fixation des compétences, de la composition et des règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels non titulaires de la commune et du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 106

Conseil municipal

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 PP 116

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction d’un foyer pour personnes autistes, comportant 7 logements PLUS, situé 31-33, rue Louis Braille (12e). M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 180-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 60, rue Hermel (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 411

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 4 logements PLS, situé 15, rue Boinod et 27-29, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 446-4°

Conseil municipal

des membres présents

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 375

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 PP 134

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS SYNERFIL pour l’exploitation d’un établissement de service de renseignements téléphoniques situé 6-8, rue Firmin Gillot (15e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne” du 4ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Salon d’Automne”, Grand Palais, avenue Franklin Roosevelt (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention à l’Union Nationale Lycéenne (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DF 230 - Cession amiable d’une emprise au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Jazz France Japon”, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp Paris (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Fixation des compétences, de la composition et des règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels non titulaires de la commune et du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 60, rue Hermel (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

des membres présents

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

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