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Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “BAC MONTALEMBERT” (7e) pour une durée maximale de 12 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 278
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 161
Conseil municipal

Aménagement de l’immeuble 72 rue de Clichy (9e). - Avis favorable sur le projet d’aménagement de l’immeuble 72 rue de Clichy (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 224-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation, par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 435-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 75-77, rue du Ruisseau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 408
Conseil municipal

Vœu relatif à l’octroi d’une subvention exceptionnelle au Théâtre de la Bastille pour l’année 2008.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 348
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gaston Pinot”, situé 4, rue Gaston Pinot (19e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 456-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 394
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Vaucouleurs (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 390
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud, dont le siège social est situé 32, avenue Matignon (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 6
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Félicien Compagnie Magique Lieu dit Fayard (31450) Deyme. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 715
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le groupe Derichebourg pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DGIC 19
Conseil municipal

DF 212 - Restitution par EDF d’une partie des emprises municipales concédées situées rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec EDF. MM. Jean-Pierre CAFFET, Yves CONTASSOT et Pierre MANSAT, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 63, rue d’Hautpoul (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 423-4°
Conseil municipal

DF 159 - Cession d’un terrain municipal situé à JOUARRE (77). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l’association “Capoeira Viola / Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 219
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement”, dont le siège social est situé 22, rue Soleillet Paris (20ème), pour l’organisation de la manifestation “ça danse pour moi”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 501
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Associations”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 532
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 39
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, en raison des désordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 332
Conseil municipal