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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Ohaleï Yaacov - Le silence des justes” située 95, rue Petit (19e), fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 46.800 euros, pour financer l’organisation de séjours de vacances destinés à des enfants, adolescents ou adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 446
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de conclure des conventions avec COOPANAME et les associations FINANSOL, SOS Insertion et Alternatives et Consommer Autrement, en vue d’assurer le développement à Paris de l’économie solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 85
Conseil général

G - Engagement de la procédure d’appel d’offres ouvert d’un contrat d’assurance “assistance en cas de canicule” pour le Département de Paris. M. Christian SAUTTER et Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 385
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’Institut Théophraste RENAUDOT sis 20, rue Gerbier (11ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 435
Conseil général

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 20
Conseil général

G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 19-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 61-2°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole transactionnel avec la société KEOLIS destiné à régler le différend relatif aux conditions d’exécution d’une décision de justice portant annulation d’un avenant à la convention de délégation de service public de transport collectif de personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 294
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes”, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant la participation du Département de Paris à 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 356
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi sise au 28 rue Molière 75001 Paris, laquelle prévoit l’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d’addiction et non allocataires du RMI.-Attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.000 euros pour l’exercice2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 402
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Aides Ile-de-France” sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour son programme d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 482
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 65.522 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Horizons” (D02858), sise au 10, rue Perdonnet (10e), pour l’accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention liant le Département de Paris et l’association “Horizons”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 49
Conseil général

G - Attribution d’une participation d’un montant de 40.000 euros à l’association “La Chorba pour tous” pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d’accès aux droits. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 417
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “CONTACT” 84 rue Saint Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leur famille. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 495
Conseil général

2006, DAJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 20 et 27 novembre 2006.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, DDEE 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’incubateur de l’établissement d’enseignement supérieur ADVANCIA. - Montant : 50.000 euros.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, DAJ 24 G - Code des marchés publics du 1er août 2006. - Règles relatives aux marchés publics. Voeu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif au nouveau Code des marchés publics et aux modalités de sa mise en œuvre.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, Votes spécifiques.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général