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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” - sise 42, bd Jourdan (14e).- Attribution d’une subvention de 45.000 euros pour 2006 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 196
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d’accueil et d’hébergement des personnes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 89
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 3.049 euros à l’association “Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)” pour son action globale d’insertion en politique de la ville au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 485
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes (19e) pour l’ensemble de ses activités dont l’animation d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d’ores et déjà attribuée au titrede 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 500
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (FSCS), située 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 422
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 16
Conseil général

G - Code des marchés publics du 1er août 2006 - règles relatives aux marchés publics. MmeMireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.100 euros à l’association “Art éveil” située 51, rue Olivier-Métra (20e), pour financer l’acquisition d’un ordinateur. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 346
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 30 novembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2005/2006 à 133.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 458
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière au fonctionnement de l’association “Envol - Marne-la-Vallée” située 13, avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, d’un montant de 30.000 euros pour son service d’accompagnement éducatif individualisé au domicile d’enfants, adolescents et adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 462
Conseil général

G - Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne. Renouvellement de la convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 82
Conseil général

G - Subvention à l’association “La Clairière” : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 83
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à la Fondation”Maison des Champs de Saint François d’Assise”, située 16-18, rue du général Brunet 75019 PARIS, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 486
Conseil général

G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Mobile En Ville” pour l’attribution d’une subvention de 80.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 252
Conseil général

G - Désignation de représentantes du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 18
Conseil général

2006, DAJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 20 et 27 novembre 2006.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, DDEE 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’incubateur de l’établissement d’enseignement supérieur ADVANCIA. - Montant : 50.000 euros.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, DAJ 24 G - Code des marchés publics du 1er août 2006. - Règles relatives aux marchés publics. Voeu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif au nouveau Code des marchés publics et aux modalités de sa mise en œuvre.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général

2006, Votes spécifiques.

DECEMBRE 2006
Débat
Conseil général