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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 61-2°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole transactionnel avec la société KEOLIS destiné à régler le différend relatif aux conditions d’exécution d’une décision de justice portant annulation d’un avenant à la convention de délégation de service public de transport collectif de personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 294
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes”, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant la participation du Département de Paris à 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 356
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi sise au 28 rue Molière 75001 Paris, laquelle prévoit l’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d’addiction et non allocataires du RMI.-Attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.000 euros pour l’exercice2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 402
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Aides Ile-de-France” sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour son programme d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 482
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 65.522 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Horizons” (D02858), sise au 10, rue Perdonnet (10e), pour l’accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention liant le Département de Paris et l’association “Horizons”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 49
Conseil général

G - Attribution d’une participation d’un montant de 40.000 euros à l’association “La Chorba pour tous” pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d’accès aux droits. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 417
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “CONTACT” 84 rue Saint Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leur famille. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 495
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d’Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d’Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 59
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et la “Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés”, située 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2006 à 40.000 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 427
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’association “Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA”, sise 42, rue Cadet (9e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 155
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 26 novembre 2006 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 452
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Œuvres de la chaussé du Maine- centre d’études et d’action sociales et d’initiatives locales” (OCM - CEASIL), 4, rue Vigée Lebrun (15e) pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 4, rue Vigée Lebrun (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 18
Conseil général

G - Soutien à l’Association régionale contre l’exclusion pour l’insertion et l’emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 13e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 56
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve”.- Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 407
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 4 à la convention avec l’Etat, relative à la délégation de compétences en matière d’aides au logement au Département de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribuée à l’association “Percevoir”, 18, rue Campo-Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la NuitBlanche du 7 octobre 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 442
Conseil général

G - Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 440
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris”, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l’insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d’une participation d’un montant de 19.900 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 317
Conseil général