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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 10 décembre 2001 avec l’association “FOSAD” Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), en vue de régulariser le versement du 2e acompte et du solde 2004 d’un montant total de 25.155 euros pour son service Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 211-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.414 euros à l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) située 10, impasse Robiquet (6e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée Emploi/stage handicap du 6 novembre 2006 à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 477
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention annuelle de partenariat portant attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’agence de développement économique de Paris “Paris Développement” au titre de l’exercice 2006. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 71
Conseil général

DASES 7-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLU à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements rattachés au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème) au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins” dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème) et le siège administratif au 379, avenue du Président WILSON (Seine St Denis).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de souscrire un avenant à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 354
Conseil général

G - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19ème arrondissements.-Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 398
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale (SPASM) - 31 rue de Liège - Paris 8ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d’information et de prévention du 13ème - situé 49 rue Bobillot - Paris 13ème, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 293
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’accorder à l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité (APEIS PARIS), une subvention visant à favoriser l’accès à l’emploi, et à développer l’information sur les droits sociaux des personnes en situation précaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 66
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’ANAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 10
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n°2 à l’accord-cadre du 18 novembre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 50
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour l’exercice 2006 à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d’Intérêt Public, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 403
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Epilepsie-France”, située 133, rue de Falguière (15e), pour son service d’aide à domicile. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 441
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d’une participation d’un montant de 17.110 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 316
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros à l’association GAIF (Groupe des aphasiques d’Ile de France) située 18, rue des Batignolles, mairie du 17e arrondissement (17e) pour financer la poursuite des actions d’informa-tion, de soutien aux aphasiques dans leurs réadaptations familiales, sociales et dans leur rééducation du langage. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 451
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 20, 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 22
Conseil général

G - Rectificatif aux délibérations 2001DASCO 33G et 2002-DASCO 40G relatives au versement de subventions d’investissement à 2 collèges privés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 102
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au soutien psychologique d’allocataires parisiens du RMI, conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 421
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.600 euros au Forum Français pour la Sécurité Urbaine :F.F.S.U. sise au 38 rue Liancourt (14e).- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 400
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Centre des Panoyaux”, située 40, rue des Panoyaux (20e), pour l’organisation d’un marché de Noël en décembre 2006 dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 415
Conseil général

G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros du Département de Paris à l’association “Ligue des droits de l’Homme”, 138, rue Marcadet (18e), pour son action en faveur des expulsés de Cachan. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 501
Conseil général