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Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10è arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 73
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœurs et orchestre du Palais Royal” dont le siège social est situé 17, rue de la Tour (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 552
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 143
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive parisienne dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 527
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la 3e section du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 209
Conseil municipal

Subvention à l’”Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne” pour l’organisation de son colloque relatif aux persécutions des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 157
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “LOGIKIA” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI et 3 logements PLUS, situé 58 rue des Moines (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “LOGIKIA”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 269
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLA I foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I situé 80-84, rue de la Convention / 122-124, rue de Lourmel (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLS situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLUS et 9 logements PLS situé 105, avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-4°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble situé 13, rue Léopold-Bellan (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 341
Conseil municipal

Fixation au titre de l’exercice 2007 du montant des subventions de fonctionnement et d’équipement attribuées à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 240-2°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 2.500 euros entre la Ville de Paris et l’association “Comité national français du conseil international des musées ICOM” dont le siège social est situé 13, rue Molière (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 508
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé en vue de l’exploitation des deux patinoires temporaires installées à Paris durant les trois saisons hivernales 2005-2006, 20062007 et 2007-2008. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 546
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 38
Conseil municipal

Vœu relatif à l’effort de la Ville de Paris en faveur des populations du parc de logement social de fait parisien.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 404
Conseil municipal

DF 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession d’une parcelle construite à usage de local commercial située 9, quai Louis-Blériot (16e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’un auvent dans la cour de l’école maternelle 2, place Lachambaudie (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 320
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie du 7e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 313
Conseil municipal

Autorisation du Maire de Paris à signer deux conventions avec l’association “La Commune Libre d’Aligre” 20, rue Saint Nicolas (12e), pour la mise à disposition d’un local.- Attribution d’une subvention d’équipement au profit de la dite association. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 181
Conseil municipal