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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 8 logements PLAI situé 106, boulevard Jourdan (14ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 328
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 13 logements PLS et 4 ateliers d’artistes situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 169-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13 boulevard de Port Royal (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 292-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 405
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 494
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux d’infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 293
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-5°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-2°
Conseil municipal

DF 74 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 133
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-1°
Conseil municipal

DF 95 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial (lot 3) dépendant de l’immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 8ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50 500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 236
Conseil municipal

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10è arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 73
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœurs et orchestre du Palais Royal” dont le siège social est situé 17, rue de la Tour (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 552
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 143
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive parisienne dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 527
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la 3e section du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 209
Conseil municipal

Subvention à l’”Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne” pour l’organisation de son colloque relatif aux persécutions des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 157
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “LOGIKIA” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI et 3 logements PLUS, situé 58 rue des Moines (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “LOGIKIA”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 269
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLA I foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I situé 80-84, rue de la Convention / 122-124, rue de Lourmel (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-4°
Conseil municipal