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Avis défavorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par des régisseurs de la Ville de Paris, à la suite de déficits de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 82
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du préau, de mise aux normes des garde-corps des escaliers et de la mise aux normes handicapées des toilettes du 2ème étage à l’école élémentaire 2, rue de la Guadeloupe (18ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 297
Conseil municipal

Vœu relatif à un hommage de la Ville de Paris à Jean LEYMARIE.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 425
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “E.C.L.O.R.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 59.218 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 116
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une carte annuelle de quotient familiale.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 445
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Résonances, dont le siège social est situé 8, rue Camille Flammarion (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 634
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le vent des arts, 75 rue Boursault (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 656
Conseil municipal

Subvention à l’”Association des Tunisiens de France” pour son action de lutte contre les mariages forcés. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 151
Conseil municipal

DF 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable, au locataire, d’un local commercial (lot n° 3) dans l’immeuble 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “A.J.H.I.R” (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie) gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 68.015 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 287
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ LES 19ème RUGISSANTS “ gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 52.817 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 180
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 28 rue de Tanger (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 65.787 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 419
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture des TEP et gymnases en dehors des horaires scolaires.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 413
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-1°
Conseil municipal

Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 73
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 6e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 257
Conseil municipal

Subvention à l’association “Collectif de Pratiques et de Réflexions “Ruptures”” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 153
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 19 logements PLUS-CD, situé 26, rue Poulet (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 315
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 9 logements PLUS situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-2°
Conseil municipal

GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASIGN d’une convention relative à l’amélioration du site pour les années 2006-2007 : investigations techniques complémentaires au droit des accès Tolbiac et Nationale ; achèvement des études et réalisation des travaux de réaménagement de l’accès Tolbiac. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 94
Conseil municipal