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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 25, rue de Toul (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 251
Conseil municipal

Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par M. LAURENT, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 84
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures rue Eugène Spüller et rue de Bretagne à la mairie du 3e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 74
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’occupation domaniale pour l’installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 58
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 526
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Maison des Cultures du Monde”, dont le siège social est situé 101, boulevard Raspail (6e), pour l’organisation du Festival de l’Imaginaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 714
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 534
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable du Crédit Mutuel, assureur de Mme PRIGENT, dont le logement de fonction sis 37, rue Bayen (17e) a été sinistré suite à un dégât des eaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 423
Conseil municipal

Signature de la convention de partenariat avec la société Kaméléon, relative à l’expérimentation “Paris Bluetooth”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 164
Conseil municipal

Modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par certains personnels de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 35
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLUS et 5 logements PLA-I, situé 48, rue du Général Delestraint (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 302
Conseil municipal

DU 79 - Convention donnant droit à l’occupation d’une parcelle appartenant au domaine public municipal, située avenue du Mahatma Gandhi, en bordure du Jardin d’Acclimatation, au bois de Boulogne (16e) pour l’implantation de la “Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création”. M. Christian SAUTTER, M. Jean-Pierre CAFFET et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’”Asso-ciation Franco-Asiatique pour l’Enfance” (AFAPE) gestionnaire d’une crèche collective “AFAPE” située 5, rue Yves Toudic (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 115.465 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 39
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 19.140 euros au titre de 2006 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “Le Cèdre” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d’un permis de construire pour le réaménagement en bureaux d’une partie du premier étage de l’immeuble “Wallace” situé 152, avenue Paul Vaillant Couturier (14e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 138
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Histoire - Architecture Mentalités Urbaines” (G.H.A.M.U.) dont le siège social est situé 282, rue Saint-Jacques (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 665
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Reprise en régie des activités des Equipes de Développement Local au sein de la Ville de Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 126
Conseil municipal

Subvention à l’association Partenaires pour la ville - Boucles Nord de Seine. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 192
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 décembre 2004 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15e Arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l’aménagement, dans une partie de celui-ci, d’une crèche collective de 60 berceaux et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 422
Conseil municipal