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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec le Centre International d’Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, 13, rue de Condé (6e) en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 647
Conseil municipal

DF 76 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Budget primitif 2007. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 135
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 67
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de retenue de sécurité : murets béton et glissières métalliques sur le boulevard périphérique, ses bretelles et les voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 289
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d’une convention de groupement de commandes au titre de l’article 8 du code des marchés publics, entre la Mairie de Paris et le Ministère des Transports, de l’équipement, du Tourisme et de la Mer, Service d’études Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.), pour l’évolution et la maintenance d’un logiciel d’étude d’accidentologie sur la voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive de groupement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 248
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre de Paris”, dont le siège social est situé 25, rue de Mogador (9e), une convention annuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 579
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Marie de Miribel pour la Petite Enfance” gestionnaire d’une structure multi-accueil “La Souris Verte” située 14 boulevard Gouvion Saint Cyr (17e).-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 128 765 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES MAISONS DES TOUT PETITS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 137.601 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 254
Conseil municipal

SGRI 38 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.500 euros à l’association “Médecins d’Afrique / Europe” sise 23, rue Pelleport (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la ville de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 118
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de François Mitterrand, 9 avenue Frédéric Le Play (7e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 724
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 3e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 391
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Neuf Cegetel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 87-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société “BUSINESS OBJECTS S.A.” un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la mise à niveau du parc de licences existant, l’acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée de produits de la gamme “BusinessObjects”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de commerçants “Comité des Champs-Élysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations de l’avenue des Champs-Elysées à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 264
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière concernant la construction de trois salles de sport avec leurs annexes dans la ZAC “DIDOT” place Moro Giafferi (14e). - Autorisation à la SAGI de signer un contrat de transaction avec la société de travaux BAUDIN-CHATEAUNEUF. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 530
Conseil municipal

Subvention à l’association étudiante Debout Etudiant(es) Gais Et Lesbiennes (DEGEL) pour ses actions de prévention des Infections Sexuellement Transmissibles en milieu étudiant. Subvention complémentaire d’équilibre à l’association Animafac ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 244
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21 avenue du Maine (15e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 107
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “La Maison de la place des Fêtes” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 127
Conseil municipal

Subvention à l’association “Ecolistic”, domiciliée au 9, rue des Cascades à Paris 20ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 82
Conseil municipal