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DF 236 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de trois caves (lots n° 110, 111 et 116) dépendant de l’immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme comportant la construction de 11 logements PLUS et l’acquisition réhabilitation de 7 logements PLUS, situé 1-3, rue d’Aubervilliers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 332-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité et de transfert du bureau des élections à la Mairie du XVIe arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 253
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectif passée avec l’Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 28
Conseil municipal

MA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “SOLBOKO”, pour la création d’un spectacle théâtral intitulé “Couleurs et Mots”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l’extension des vestiaires du stade Tour à Parachutes 7, avenue de la Porte de Choisy (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 543
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 19 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 55, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 321-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 20 et 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 22
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif au bureau de Poste Sainte-Marguerite (11e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 428
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Vérizon France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 87-5°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 504
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-6°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 421
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme CALLU-MERITE un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable du litige opposant cette dernière à la Ville de Paris, à la suite de l’accident dont elle a été victime, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 187
Conseil municipal

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 148
Conseil municipal

Dérogation aux garanties maximales et minimales de durée du travail et de repos applicable aux personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d’élection les jours de scrutin. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 200
Conseil municipal

DF 193 - Cession amiable de la propriété communale située 7, rue du Couvent à Semur-en-Auxois (Côte d’Or - 21140). - Parcelle AE 768. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’asservissement des portes coupe-feu au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 292
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la couverture du campanile, de la mise en conformité des marches du parvis à la Mairie du 14e arrondissement et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 307
Conseil municipal

Vœu relatif à la concertation préalable à l’installation d’un service de vélos en libre service.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 430
Conseil municipal