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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements PLUS et 2 locaux commerciaux, situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 294-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration d’un foyer pour jeunes travailleurs de 41 logements PLAI, situé au 7/9 rue de l’Ourcq (19ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 296
Conseil municipal

Vente à la SEMAEST d’un immeuble acquis par la Ville de Paris situé 37, rue Bisson (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 244
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer un marché pour l’exécution d’office de travaux de démolition d’immeubles ayant fait l’objet d’un arrêté de péril conformément aux articles L 511.1 à L 511.6 du code de la construction et de l’habitation. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association APIJ du quartier Saint-Blaise (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 133
Conseil municipal

Adjonction au bail emphytéotique consenti à “France Euro Habitat” portant location de lots communaux situés dans l’immeuble en copropriété 8, cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 291-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association Equiterre (20e) pour l’organisation d’une manifestation intitulée “Le printemps du commerce équitable” qui s’est déroulée du 17 au 20 mai 2006 dans le XVIIIème arrondissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 203
Conseil municipal

Vœu relatif à la consommation énergétique dans la ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / quai de la Charente” (19e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 416
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association l’Estran et attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPP 29
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence pour étudiants de 34 logements PLUS, une résidence sociale de 55 logements PLA-I et un local commercial, situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 12e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 399
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E” gestionnaire d’un jardin d’enfants située dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 208.333 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 12 au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP du 8 janvier 1993 pour l’aménagement de la ZAC “Bassin de la Villette” (19e), aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-13°
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour l’entretien des articles textiles de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 115
Conseil municipal

Vœu relatif à l’association “Aire Falguière Compagnie Vue sur Mer”, 15, rue Georges Pitard (15e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 422
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 90-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros à l’association “Le cent. Atelier en commun”, 94, boulevard Poniatowski (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 727
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Marche de la Bièvre” au titre de l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 277
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 4 ateliers d’artistes et d’un local d’activités prévus dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-3°
Conseil municipal