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Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer une provision pour risques et charges. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 80
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 34 logements du groupe “Firmin-Gémier ILM”, situé 171-175, rue Belliard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 306
Conseil municipal

Cession de la parcelle cadastrée 19 03 DP 2 à la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du programme de l’opération dans le cadre du traité de concession de la ZAC “Porte des Lilas” conclu le 19 mai 1994 modifié par avenants des 16 mars 2001, 8 octobre 2002 et 5 juin 2003. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite du déploiement du progiciel de gestion du courrier POSTMAN dans les entités de la collectivité parisienne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 47
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-057 conclu avec la société COLAS IDFN, pour la construction d’une école polyvalente de 9 classes située rue Baron Le Roy (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 312
Conseil municipal

ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente” (19e). - Approbation d’un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC et autorisation à M. le Maire de Paris de le signer avec la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les terrains de la ZAC, propriétés de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 243-3°
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals”, située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 569
Conseil municipal

ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente”. - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 243-2°
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 37
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 14 logements, 7 PLS, 5 PLUS et 2 PLAI, situés 51, rue Claude Bernard (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 298
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 46 logements étudiants PLS situé 8890 rue de la Fontaine au Roi et 62 logements étudiants PLS situé 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 293-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 28 logements PLUS située 144-146 rue du Faubourg Saint-Denis et 7 à 23 rue d’Alsace (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 308-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 19e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 406
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l’étude de localisation et d’insertion de stations vélos en libre-service. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la “Fondation Rothschild”, dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de 93.047 euros pour le fonctionnement d’un Lieu d’Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 410
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2006-2007 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint Petersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 652
Conseil municipal

Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif pour l’exercice 2007. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 61
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 85
Conseil municipal