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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement composé de la SARL d’ARCHI-TECTURES BOCABEILLE-PREGO, des bureaux ALTERNET et BIIC et de Monsieur BOUGON pour le remplacement des façades “mur rideau”, réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, et neutralisation des postes de distribution de carburant, du centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 136
Conseil municipal

Réévaluation des contributions municipales à l’enseignement privé sous contrat. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 223
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-8°
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 7 logements PLUS situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 63 rue Lamarck (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 4 logements PLS situé 34-36, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 271-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS, situé 14, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 318-3°
Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Réhabail” d’un programme de réhabilitation de 9 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 31, passage Ménilmontant (11e), 47, boulevard Ménilmontant (11e), 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), 18, impasse des Deux Nethes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 313-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat pour la mise en œuvre pour l’année 2005 du projet de réussite éducative pour Paris et d’engager une réflexion pour le montage d’une structure juridique dédiée. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 108
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’organisme “Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris”, 19, rue du Louvre (1er). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 82
Conseil municipal

Budget annexe de l’Eau de la Ville de Paris. Budget primitif 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 145
Conseil municipal

DRH 71 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l’amortissement du Prêt Locatif à Usage Social et du Prêt Locatif à Usage Social foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 13 logements PLUS situé 6-8, impasse Barrier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux moyens de fonctionnement des Centres d’Information et d’Orientation (CIO).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 484
Conseil municipal

Compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2004 de la Convention Publique d’Aménagement et de Développement Economique confiée à la SEMA-EST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, située 49/51 rue de la Fédération - 75015 Paris, une convention d’objectifs établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Pajol ” (18e).-Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-11°
Conseil municipal