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Dispositions statutaires relatives à l’em-ploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 42-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) (4e), justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 222
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “JEUNESSE LOUBAVITCH ou BETH LOUBAVITCH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 120.875 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “AIDES” 14, rue Scandicci 93508 PANTIN CEDEX, pour le volet “Algérie” du programme “Action entre le Maghreb et l’Europe pour le Dépistage, l’Information et le Soutien” (AMEDIS). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 62
Conseil municipal

Vœu sur le financement indépendant de Iouri Bandajevski sur les retombées de Tchernobyl via une subvention à la CRIRAD.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 459
Conseil municipal

Création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) : transfert par avenants des conventions, contrats et marches conclus par la Ville de Paris au profit de l’ESPCI à la régie ESPCI ; modification par avenants de la convention relative aux modalités de mise à disposition des moyens de la Ville affectés à la régie ESPCI. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 229-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme de construction de 7 logements PLUS et d’une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLAI situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-4°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 2 logements PLUS et 2 logements PLS situé 5, rue Toussaint Féron (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 272-1°
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 48-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D 904 3° du 5 juillet 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur d’entretien général de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 67-2°
Conseil municipal

Fourniture de mobiliers de bureau (plans de travail, caissons, tables, cloisons de séparation et armoires) et de sièges pour la Préfecture de police. Approbation du principe de rattachement de la Préfecture de police aux conventions de prix conclues par le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour ces fournitures. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 138
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants Félix Faure-Convention (15e) pour l’organisation d’une “animation de Noël” le 10 décembre 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 160
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec RFF concernant la réalisation des travaux relatifs à la modification, avec reconstruction de la travée centrale, du pont-rail de l’avenue de Flandre (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 246
Conseil municipal

Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des contrats d’exploitation de distribution publique des eaux à Paris, pour l’année 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 124
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 339
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition-réhabilitation de 2 logements PLUS situé 92-94 rue Championnet / 5 bis-7 passage Penel (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 273-1°
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS situé 31 à 37 et 36, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opé-ration. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 261-1°
Conseil municipal

Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 92
Conseil municipal

Modalités d’amortissement des subventions d’équipement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-1°
Conseil municipal