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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction de 10 logements PLS situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-2°
Conseil municipal

Programme 2006 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 14
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2006. Approbation des états spéciaux d’arrondissement. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 75
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant de 30.871 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 198
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de produits d’impression de l’ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés lot n° 4 : Enveloppes, souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 62
Conseil municipal

Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 136
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de la propriété communale située 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-1°
Conseil municipal

GPRU “Joseph Bédier- Porte d’Ivry” (13e).-Création d’une zone d’aménagement concerté. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 209-2°
Conseil municipal

DF 184 - Rachat par la Société Franck et Fils de la servitude d’habitation bourgeoise frappant les immeubles situés 80, rue de Passy / 91, avenue Paul-Doumer (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain “Jean Moinon Sainte Marthe” (10e) ainsi qu’un avenant au marché relatif à la conduite de cette opération, pour intégrer des immeubles du côté pair de la rue Sainte Marthe ; d’attribuer une subvention pour le financement d’études complémentaires destinées au dimensionnement de travaux de confortement en infrastructure sur le secteur de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 339
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 10 logements PLUS et deux locaux commerciaux situé 14, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 318-1°
Conseil municipal

Vœu concernant les moyens humains de la Maison des Associations du 13e arrondissement.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 447
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société BTNR CONSTRUCTIONS relatif à la restructuration de la crèche collective, 79 rue de la Réunion (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 267
Conseil municipal

Vœu relatif à la fermeture temporaire des restaurants le Lutèce et la Nef.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 477
Conseil municipal

Vœu relatif aux crédits affectés à la culture de proximité.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 462
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-3°
Conseil municipal

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 48-1°
Conseil municipal

Voeu relatif au choix des matériaux dans le projet de construction par l’OPAC de Paris d’une maison-relais et de 10 logements sociaux 6-8, rue des Thermopyles / 13-15, rue de Plaisance (14e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 494
Conseil municipal