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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction et d’acquisition- réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants situé 83, rue Philippe de Girard (18e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 191-2°
Conseil municipal

Aménagement du quartier des Halles.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Région Île-de-France, le STIF, la RATP et la Société Espace Expansion, une convention relative au financement d’études portant sur la restructuration des circulations intérieures et des accès du Forum des Halles et notamment du pôle de transport. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 218-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 316-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l’O.P.A.C. de Paris, par la S.A. d’H.L.M. “Habitation confortable”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 342
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 103.731 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 165
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris de demandes d’un permis de construire et d’un permis de démolir portant sur le bâtiment Tarnier situé 89, rue d’Assas (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 287
Conseil municipal

Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-5°
Conseil municipal

Vœu sur la mise en oeuvre d’un plan de prévention et d’alerte incendie dans les immeubles insalubres parisiens.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 452
Conseil municipal

Vœu relatif au suivi médical des agents de la Ville de Paris.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 478
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis (SEMMARIS). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 21
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 18 logements PLUS situé 2 rue des Panoyaux/ 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 190-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement sur cour au groupe scolaire 32 rue Buffault (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 319
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 71.303 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 333
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Alice Domon et Léonie Duquet” à la voie provisoirement dénommée BY/13 dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 72
Conseil municipal

Subvention à l’association “Tennis Club Evolutif”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 462
Conseil municipal

ERRATUM - Fixation de la liste des emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 8-2°
Conseil municipal

ZAC “PARIS RIVE GAUCHE” (13e). Reconversion des Magasins généraux du Port autonome d’Austerlitz. - Signature de l’avenant à la convention du 6 juillet 2004 avec le Port Autonome de Paris, en vue de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) au profit de la Ville ayant vocation à être cédée par cette dernière afin de permettre la réalisation du projet de reconversion. - Signature de la convention d’occupation temporaire (COT) avec le Port Autonome de Paris au profit de la Ville ayant vocation à être cédée à la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. - Signature de la convention de cession du titre constitutif de droits réels immobiliers avec la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 199
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26, rue d’Oran (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 334-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction de 10 logements PLS et de 29 logements PLUS pour étudiants situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-4°
Conseil municipal