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GPRU “Joseph Bédier- Porte d’Ivry” (13e).-Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 209-1°
Conseil municipal

Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 142
Conseil municipal

Vœu relatif à l’information et à la mobilisation des Parisiens face aux désengagements de l’Etat.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 466
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols à l’école maternelle 7, avenue Maurice d’Ocagne (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 302
Conseil municipal

Vœu visant à modifier la convention signée avec l’Etat afin d’augmenter la production de logements sociaux à Paris.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 451
Conseil municipal

Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 193-2°
Conseil municipal

Indemnisation amiable de deux entreprises, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’”Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée, 75004 PARIS. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 520
Conseil municipal

Vœu sur le développement de la démarche HQE.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 448
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAEST du 6 avril 1989 relative à la ZAC “Bercy” (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-16°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation de 2 logements PLUS situé 92-94 rue Championnet / 5bis-7 passage Penel (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 273-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction et d’acquisition- réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants situé 83, rue Philippe de Girard (18e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 191-2°
Conseil municipal

Aménagement du quartier des Halles.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Région Île-de-France, le STIF, la RATP et la Société Espace Expansion, une convention relative au financement d’études portant sur la restructuration des circulations intérieures et des accès du Forum des Halles et notamment du pôle de transport. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 218-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 316-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l’O.P.A.C. de Paris, par la S.A. d’H.L.M. “Habitation confortable”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 342
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 103.731 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 165
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris de demandes d’un permis de construire et d’un permis de démolir portant sur le bâtiment Tarnier situé 89, rue d’Assas (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 287
Conseil municipal

Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-5°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6ème) lots 119, 120 et 123. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 285
Conseil municipal