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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art, Culture et Foi Paris”, 7 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah pour la production de 30 000 DVD pédagogiques sur la libération des camps de concentration que la Ville de Paris offre à chaque lycéen parisien de première et de terminale. M. Christophe GIRARD et Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 151
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Madeleine Marzin” à un passage public du 20ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 224
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 7 logements PLUS situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements PLUS situé 63 rue Lamarck (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 4 logements PLS situé 34-36, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 271-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS, situé 14, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 318-3°
Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Réhabail” d’un programme de réhabilitation de 9 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 31, passage Ménilmontant (11e), 47, boulevard Ménilmontant (11e), 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), 18, impasse des Deux Nethes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 313-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat pour la mise en œuvre pour l’année 2005 du projet de réussite éducative pour Paris et d’engager une réflexion pour le montage d’une structure juridique dédiée. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 108
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’organisme “Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris”, 19, rue du Louvre (1er). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 82
Conseil municipal

Budget annexe de l’Eau de la Ville de Paris. Budget primitif 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 145
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 89
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 70, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 268-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction de 5 logements PLS situé 214, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 290-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction d’une résidence étudiante de 31 logements PLUS et de locaux d’activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 191-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours “Clichy” de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’OPAH “11e Roquette Charonne”, destiné à prolonger l’opération jusqu’au 31 décembre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 308
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’Union Stade Français- Saint Cloud (92) ; Subvention à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 459
Conseil municipal

Subvention à “l’Association pour le Développement et l’Aménagement du 13e arrondissement” (ADA 13). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 170
Conseil municipal