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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art, Culture et Foi Paris”, 7 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah pour la production de 30 000 DVD pédagogiques sur la libération des camps de concentration que la Ville de Paris offre à chaque lycéen parisien de première et de terminale. M. Christophe GIRARD et Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 151
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Madeleine Marzin” à un passage public du 20ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 224
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PPU à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux commerciaux et d’activités du programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I situé 144 rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 304-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 9 juillet 2003 entre la Ville de Paris et l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une place de stationnement dans la ZAC Paris Rive Gauche sur le lot M3E2 (13e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.- Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement”, 9, rue du Docteur-Potain (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 204
Conseil municipal

Vœu sur la végétalisation des toit-terrasses.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 449
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au “Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé pour la fourniture de plantes méditerranéennes pour les différentes plantations de la Ville de Paris - lot n° 2 : fourniture de plantes méditerranéennes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 142
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 140
Conseil municipal

Vœu relatif à l’assignation à résidence D’aung San Suu Kyi.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 470
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 57
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM Sageco d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial, situé 30, rue Custine (18e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 328
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLUS, une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLA-I et un local commercial situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e).- Participation de la Ville au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d’un local commercial situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 21 logements PLA-I situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS et 4 logements PLA I situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de création de la Maison des Associations du 4e arrondissement sise 2, 4, 6, 8, rue François-Miron (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permisde construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France, une convention prévoyant une participation financière de la Ville de Paris pour la reconstruction d’un pont- rail surplombant le canal Saint-Denis et ses berges, parties intégrantes du domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 258
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 154
Conseil municipal