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Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes, 32-34 rue Olivier Métra (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 288
Conseil municipal

Vœu relatif à la composition du Comité d’orien-tation mis en place dans le cadre de la reconversion des Magasins Généraux du Port d’Austerlitz (13e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 488
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction de 4 logements PLS situé 34-36, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 271-2°
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménage-ment d’un local associatif destiné à l’EDL Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e). MmeMartine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 115
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 20 logements PLUS sur des parcelles situées 21-23-25, rue Ramponeau (20e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique au profit de l’OPAC pour la location des parcelles communales situées 21 à 25, rue Ramponeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 306-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des salariés de la société SWS Eurovente.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 472
Conseil municipal

GPRU “Porte Montmartre-Porte de Clignancourt”. Aménagement du secteur “Binet” sur l’avenue de la Porte Montmartre (18e). - Avis favorable à l’engagement de l’opération “Binet”. - Approbation du programme prévisionnel de réalisation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 212-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le “Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement” une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 181
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association Paris Université Club (13e) ; Subvention à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 284
Conseil municipal

Vœu relatif au choix du mode de propulsion lors du renouvellement des flottes des administrations d’Etat et des entreprises publiques.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 482
Conseil municipal

Vœu sur les moyens affectés aux Maisons des associations.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 446
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine Roger-Le-Gall située 34, boulevard Carnot (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 471
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Accomplir” sise 49, rue Saint-Denis (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 187
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 17 logements PLUS et 4 locaux commerciaux et d’activités situé 11, rue Cadet (9ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 275-1°
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables à certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 56-1°
Conseil municipal

DF 135 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication d’un logement et d’une cave (lots n° 217-233) dépendant de l’immeu-ble, 12, rue des Nonnains-d’Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS et 21 logements PLA-I, situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-5°
Conseil municipal

Vœu pour la création d’une structure d’accueil pour personnes âgées.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 464
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation de l’ensemble des universités parisiennes.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 487
Conseil municipal

Instauration du sursis à statuer sur la parcelle située 16, rue de Jessaint (18e). - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir sur cette parcelle. - Autorisation de constituer toutes les servitudes. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 193-3°
Conseil municipal