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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison en quatre lots séparés de cyclomoteurs 49.9 cm3, de scooters électriques et de scooters thermiques 4 temps 125 cm3 et de leurs pièces détachées, destinés au parc des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 47
Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 127
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 22
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Riverains de la Place Henri Frenay (12e) pour l’organisation d’une opération intitulée “Quartier du Monde” au printemps 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 159
Conseil municipal

Régularisation comptable des états spéciaux des 2e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Paris Games 2010” ; Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 431
Conseil municipal

Subvention à l’association “ADELS”, 108110, rue Saint-Maur (11e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 205
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de gants éboueur (lot n° 3) destinés aux agents de la Ville de Paris souscrit avec la SAS ESPUNA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 58
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 316-1°
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n°3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) pour la réalisation d’une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François Truffaut - 19, rue Gabriel Lamé, dans la ZAC Bercy (12ème) et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant. Autorisation au représentant de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cet équipement de petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 342
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de Paris (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 20
Conseil municipal

Voeu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emile Combes sur la façade de l’immeuble situé 45, rue Claude-Bernard (5e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 490
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7, 21, 28 novembre et le marché attribué le 7 décembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 18
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pasadena Danse, dont le siège social est situé 31, avenue du Général Bizot (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 624
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 de transfert au marché n° 03 13 058 de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau “système ébénisterie” destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 56
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 233-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS situé 11, rue Cadet (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 275-2°
Conseil municipal

Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement des programmes de réhabilitation de la Fondation Deutsch de la Meurthe et du Collège Franco-Britannique (2e tranche), situés au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 232-2°
Conseil municipal