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Réalisation par la SA d’HLM “SAGECO” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I, situés 87 rue de Maubeuge (10e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 327
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction de 29 logements PLUS pour étudiants situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux et d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 17 logements PLUS, situé 11, rue Cadet (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 275-3°
Conseil municipal

Création d’une Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, Ecole supérieure du Génie Urbain (EIVP) : Transfert par avenants des conventions, contrats et marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l’EIVP à la régie EIVP ; Modification par avenants de la convention relative aux modalités de mise à disposition des moyens de la Ville de Paris affectés à la régie EIVP. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 229-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe sise 74, rue Mouffetard (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d’Echanges, de Recherche, de formation et d’action pour le Codéveloppement (GERFAC) une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 55
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “promenade Jules Isaac” à une promenade située dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 128
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2006 du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 CAS 9
Conseil municipal

Cession à l’Etat d’un bien préempté par la Ville de Paris situé dans une réserve inscrite au POS/PLU actuel en faveur de la Préfecture de Police.-Lot n°14 dépendant de l’immeuble situé 3 boulevard du Palais / 5 rue de Lutèce (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 225
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 17
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte Brancion (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 287
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 128
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l’Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris et des modalités de passation du marché de prestations de service correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 320
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget spécial de la préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché du 15 décembre 2003, pour la fourniture de produits destinés à l’enlèvement des graffiti, lot n° 2 : fourniture d’agrégats de gommage, passé avec la société MXD. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 149
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé “Préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 64
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Miss-Tic productions” (19 allée Marc Chagall - 13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 623
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 233-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS situé 11, rue Cadet (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 275-2°
Conseil municipal

Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement des programmes de réhabilitation de la Fondation Deutsch de la Meurthe et du Collège Franco-Britannique (2e tranche), situés au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 232-2°
Conseil municipal