Débat-Délibs

Approbation de la passation d’un avenant n°3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) pour la réalisation d’une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François Truffaut - 19, rue Gabriel Lamé, dans la ZAC Bercy (12ème) et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant. Autorisation au représentant de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cet équipement de petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 342

Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de Paris (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 SGCP 20

Conseil municipal

Voeu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emile Combes sur la façade de l’immeuble situé 45, rue Claude-Bernard (5e).

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 490

Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 SGCP 16

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7, 21, 28 novembre et le marché attribué le 7 décembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAJ 18

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pasadena Danse, dont le siège social est situé 31, avenue du Général Bizot (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 624

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 de transfert au marché n° 03 13 058 de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau “système ébénisterie” destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DMG 56

Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 233-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS situé 11, rue Cadet (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 275-2°

Conseil municipal

Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue du financement des programmes de réhabilitation de la Fondation Deutsch de la Meurthe et du Collège Franco-Britannique (2e tranche), situés au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 232-2°

Conseil municipal

des membres présents

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DRH 8-2°

Conseil municipal

DF 190 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une chambre vacante (lot n° 53) dépendant de l’immeuble, 13, rue d’Armaillé (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU -

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires dans la cour du “4” à l’école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 296

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Porte des Lilas” (19e).- Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 124-13°

Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2006 ; approbation du tarif 2006 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASES 122

Conseil municipal

Echelonnement indiciaire relatif à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DRH 42-3°

Conseil municipal

ZAC “PARIS RIVE GAUCHE” (13e). Reconversion des Magasins généraux du Port autonome d’Austerlitz. - Signature de l’avenant à la convention du 6 juillet 2004 avec le Port Autonome de Paris, en vue de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) au profit de la Ville ayant vocation à être cédée par cette dernière afin de permettre la réalisation du projet de reconversion. - Signature de la convention d’occupation temporaire (COT) avec le Port Autonome de Paris au profit de la Ville ayant vocation à être cédée à la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. - Signature de la convention de cession du titre constitutif de droits réels immobiliers avec la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 199

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26, rue d’Oran (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 334-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction de 10 logements PLS et de 29 logements PLUS pour étudiants situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 279-4°

Conseil municipal

DF 216 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant (lot n° 20) dans l’immeuble, 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU -

Conseil municipal

Débat Delib

451 résultats

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de Paris (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Voeu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emile Combes sur la façade de l’immeuble situé 45, rue Claude-Bernard (5e).

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7, 21, 28 novembre et le marché attribué le 7 décembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pasadena Danse, dont le siège social est situé 31, avenue du Général Bizot (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 de transfert au marché n° 03 13 058 de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau “système ébénisterie” destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

des membres présents

DF 190 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une chambre vacante (lot n° 53) dépendant de l’immeuble, 13, rue d’Armaillé (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires dans la cour du “4” à l’école élémentaire 8, rue Maurice Rouvier (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Porte des Lilas” (19e).- Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Echelonnement indiciaire relatif à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DF 216 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant (lot n° 20) dans l’immeuble, 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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