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Voeu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emile Combes sur la façade de l’immeuble situé 45, rue Claude-Bernard (5e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 490
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 7, 21, 28 novembre et le marché attribué le 7 décembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 18
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pasadena Danse, dont le siège social est situé 31, avenue du Général Bizot (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 624
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 de transfert au marché n° 03 13 058 de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau “système ébénisterie” destinés aux services de la Ville de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SCIC “Habitats Solidaires” et l’association “Pour loger” relative aux conditions de la mise à disposition de 6 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 43-45, rue Léon-Frot (11e), 4, passage Dagorno (20e) et 26-28, rue des Vignoles (20e). - Location par bail emphytéotique à la SCIC “Habitats Solidaires” des lots communaux dans lesdits immeubles. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 299
Conseil municipal

Voeu concernant la mise en place de critères, quant à la participation de la Ville de Paris aux travaux de réfection des bâtiments cultuels dont la Ville n’est pas propriétaire.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 469
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des bâtiments C et D à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (E.S.P.C.I) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour la gestion et le développement des centres médicosociaux de Saint-Séverin gestionnaire de la crèche collective “Sainte Lucie” située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 283.057 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 88
Conseil municipal

Vœu relatif à la préservation des commerces culturels sur le territoire parisien.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 476
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ars Longa 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 660
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 231
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 123
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 56
Conseil municipal

Vœu relatif aux foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 450
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux en vue de l’aménagement d’une bibliothèque jeunesse et d’une halte garderie-crèche sise 26 rue Chaptal (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 237
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 13 logements PLUS, situé 6-8, impasse Barrier (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-2°
Conseil municipal

Attribution d’une prime fonctionnelle liée à l’exercice de la fonction d’agent de renseignement téléphonique à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 124
Conseil municipal

Modalités d’avancement de grade dans les corps de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 66
Conseil municipal