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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-4°
Conseil municipal

Subventions à huit associations de commerçants et d’artisans pour l’illumination de certaines rues de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 dans le cadre du projet “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la Société Guigues SA pour la réalisation d’une piscine flottante (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 315
Conseil municipal

Vœu en faveur d’une mixité sociale en “Mille feuilles” dans les immeubles du secteur “OurcqJaurès” (19e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 489
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 16.089 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 251
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des Fêtes, d’Animations et d’Action Sociale du 3e arrondissement”, 2, rue Eugène Spuller (3e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 177
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 626
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP d’une partie des parcelles communales situées 34-36, rue Alphonse Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 271-1°
Conseil municipal

Réalisation par “Habitat et Humanisme” d’un programme de réhabilitation de 6 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12ème), 2-2bis, cité Debergue (12ème) et 127-129, rue Castagnary (15ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 333-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 11 logements PLUS situé 83 rue Léon Frot (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-2°
Conseil municipal

Autorisation d’emprunt pour le budget annexe de l’eau pour l’année 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 148
Conseil municipal

Vœu relatif à la création de 360 places d’accueil pour femmes seules afin de combler le déficit créé par le projet de restructuration du centre “Palais de la Femme” 94, rue de Charonne dans le 11e arrondissement.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 492
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 290
Conseil municipal

Classement hiérarchique relatif à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 42-2°
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “Square Michel Foucault” à l’espace vert situé à l’intersection de la rue Saint-Jacques, de la rue des Ecoles, dans l’alignement du square François-Auguste-Mariette, dans le 5e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 103
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 316-1°
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n°3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 17 octobre 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) pour la réalisation d’une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François Truffaut - 19, rue Gabriel Lamé, dans la ZAC Bercy (12ème) et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant. Autorisation au représentant de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cet équipement de petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 342
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de Paris (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 20
Conseil municipal