Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’Association Centre International de Séjour de Paris pour la gestion du centre d’animation et d’hébergement Maurice Ravel (12e) et du centre d’hébergement Kellermann (13e). Mmes Pénélope KOMITÈS et Clémentine AUTAIN, rapporteures.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 470

Conseil municipal

Modalités de calcul des durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPE 114

Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDEE 166

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DVD 270

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché relatif à l’amélioration de la salle d’escrime du centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 461

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Casdal 14 pour la Création d’un espace public numérique dans le centre d’animation Vercingétorix (14e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDEE 156

Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2005. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASES 28

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “41 SARRETTE”, portant sur 143 logements, situé 41, rue Sarrette et 48, rue du Père Corentin (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 224

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “SAGECO” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLA-I, situés 87 rue de Maubeuge (10e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 327

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction de 29 logements PLUS pour étudiants situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 279-3°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux et d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 17 logements PLUS, situé 11, rue Cadet (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 275-3°

Conseil municipal

Création d’une Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, Ecole supérieure du Génie Urbain (EIVP) : Transfert par avenants des conventions, contrats et marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l’EIVP à la régie EIVP ; Modification par avenants de la convention relative aux modalités de mise à disposition des moyens de la Ville de Paris affectés à la régie EIVP. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASCO 229-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe sise 74, rue Mouffetard (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 306

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d’Echanges, de Recherche, de formation et d’action pour le Codéveloppement (GERFAC) une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPP 55

Conseil municipal

Attribution de la dénomination “promenade Jules Isaac” à une promenade située dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 128

Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2006 du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 CAS 9

Conseil municipal

Cession à l’Etat d’un bien préempté par la Ville de Paris situé dans une réserve inscrite au POS/PLU actuel en faveur de la Préfecture de Police.-Lot n°14 dépendant de l’immeuble situé 3 boulevard du Palais / 5 rue de Lutèce (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 225

Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 SGCP 17

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte Brancion (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 287

Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 PP 128

Conseil municipal

Débat Delib

451 résultats

Modalités de calcul des durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché relatif à l’amélioration de la salle d’escrime du centre sportif Armand Massard (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Casdal 14 pour la Création d’un espace public numérique dans le centre d’animation Vercingétorix (14e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2005. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe sise 74, rue Mouffetard (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d’Echanges, de Recherche, de formation et d’action pour le Codéveloppement (GERFAC) une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Attribution de la dénomination “promenade Jules Isaac” à une promenade située dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2006 du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Cession à l’Etat d’un bien préempté par la Ville de Paris situé dans une réserve inscrite au POS/PLU actuel en faveur de la Préfecture de Police.-Lot n°14 dépendant de l’immeuble situé 3 boulevard du Palais / 5 rue de Lutèce (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte Brancion (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

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