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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme de construction de 7 logements PLUS et d’une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLAI situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-4°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 2 logements PLUS et 2 logements PLS situé 5, rue Toussaint Féron (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 272-1°
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 48-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D 904 3° du 5 juillet 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur d’entretien général de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 67-2°
Conseil municipal

Fourniture de mobiliers de bureau (plans de travail, caissons, tables, cloisons de séparation et armoires) et de sièges pour la Préfecture de police. Approbation du principe de rattachement de la Préfecture de police aux conventions de prix conclues par le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour ces fournitures. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 138
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants Félix Faure-Convention (15e) pour l’organisation d’une “animation de Noël” le 10 décembre 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 160
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec RFF concernant la réalisation des travaux relatifs à la modification, avec reconstruction de la travée centrale, du pont-rail de l’avenue de Flandre (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 246
Conseil municipal

Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des contrats d’exploitation de distribution publique des eaux à Paris, pour l’année 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 124
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 339
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition-réhabilitation de 2 logements PLUS situé 92-94 rue Championnet / 5 bis-7 passage Penel (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 273-1°
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS situé 31 à 37 et 36, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opé-ration. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 261-1°
Conseil municipal

Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 92
Conseil municipal

Modalités d’amortissement des subventions d’équipement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-1°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-2°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-10°
Conseil municipal

Application aux agents de la Commune de Paris de la journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 61
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de pro gramme nouvelles votées au budget primitif 2006. M.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 76
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction comportant 6 logements PLUS et un local d’activités situé 44, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 319-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 52 logements étudiants PLUS et 16 places de stationnement, situés 13-17, rue Dareau (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 324
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 18 logements PLUS situé 2 rue des Panoyaux / 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 190-2°
Conseil municipal