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Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 136
Conseil municipal

Voeu relatif au fonctionnement de la SAGI dans les immeubles situés rue de l’Ouest et rue du Moulin de la Vierge dans le 14e arrondissement.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 493
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLA I situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-3°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 863 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l’Etat, l’ANAH et la Ville de Paris, relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain “Chapelle” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 340
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “JEUNESSE LOUBAVITCH ou BETH LOUBAVITCH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 25.548 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 237
Conseil municipal

Vœu concernant la télévision en Ile-de-France.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 468
Conseil municipal

Vœu relatif à la nouvelle tarification des centres d’animation.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 463
Conseil municipal

Budget primitif pour l’exercice 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 61
Conseil municipal

Refus du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris par Madame Paulette FERRAND. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 178
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-3°
Conseil municipal

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 48-1°
Conseil municipal

Voeu relatif au choix des matériaux dans le projet de construction par l’OPAC de Paris d’une maison-relais et de 10 logements sociaux 6-8, rue des Thermopyles / 13-15, rue de Plaisance (14e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 494
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 11 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 83 rue Léon Frot (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la société Hôtel Progrès Bastille, la société Hôtel du Palais et la Compagnie d’assurance Albingia. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 315
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant sur le droit d’exploiter de la publicité sur les murs du couloir souterrain reliant la station de métro “Porte Maillot” au Palais des Congrès (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 84
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Graine de partage” 34, rue Louis Braille (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 176
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Les ciné-vacances” (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 173
Conseil municipal

Création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) : transfert par avenants des conventions, contrats et marches conclus par la Ville de Paris au profit de l’ESPCI à la régie ESPCI ; modification par avenants de la convention relative aux modalités de mise à disposition des moyens de la Ville affectés à la régie ESPCI. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 229-1°
Conseil municipal