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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’”Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée, 75004 PARIS. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 520
Conseil municipal

Vœu sur le développement de la démarche HQE.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 448
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAEST du 6 avril 1989 relative à la ZAC “Bercy” (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-16°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 20 logements PLUS sur des parcelles situées 21-23-25, rue Ramponeau (20e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 306-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLUS, situé 6, rue Ernestine (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 326
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS situé 14, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 318-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, et 4 logements PLA-I situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-4°
Conseil municipal

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Chalet des Iles”, située sur le lac inférieur du bois de Boulogne (16e), afin d’y exploiter un café-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d’entretien, dépannage, réparation et amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 235
Conseil municipal

Subvention à l’association “Société équestre de l’Etrier” (16e) au titre des travaux de rénovation et d’aménagement prévus sur le centre équestre de l’Etrier et approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 208
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMEA 15 du 9 juillet 1975 relative à la ZAC “Amandiers” (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-19°
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Mme Marie-Louise MOUSSALLI. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 156
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6ème) lots 119, 120 et 123. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 285
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction de 10 logements PLS situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-2°
Conseil municipal

Programme 2006 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 14
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2006. Approbation des états spéciaux d’arrondissement. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 75
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant de 30.871 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 198
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de produits d’impression de l’ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés lot n° 4 : Enveloppes, souscrit avec la SAS PAPETERIES LUQUET et DURANTON. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 62
Conseil municipal