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Vœu relatif à la création de 360 places d’accueil pour femmes seules afin de combler le déficit créé par le projet de restructuration du centre “Palais de la Femme” 94, rue de Charonne dans le 11e arrondissement.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 492
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 290
Conseil municipal

Classement hiérarchique relatif à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 42-2°
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “Square Michel Foucault” à l’espace vert situé à l’intersection de la rue Saint-Jacques, de la rue des Ecoles, dans l’alignement du square François-Auguste-Mariette, dans le 5e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 103
Conseil municipal

DF 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant avec cave (lots n° 111-115) dans l’im-meuble, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations techniques, d’amélioration de l’accès et de l’accueil des handicapés ainsi que des espaces de vie des enfants à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard à Paris (4ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 295
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, représenté par M. le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 53
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26 rue d’Oran (18e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 334-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de conception, d’exécution et de suivi des actions de communication de l’opération Tramway des Maréchaux Sud portant régularisation de l’avenant n° 1 substituant la société filiale Plan créatif participe présent à la société Plan créatif. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 272
Conseil municipal

Modification de la délibération D 904-2° du 5 juillet 1993 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des chefs de secteur d’entretien général de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 67-1°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-5°
Conseil municipal

Approbation des contrats de transaction visant à indemniser les sociétés Laine Delau, Dutemple et SCLE pour des préjudices subis lors de la rénovation du stade du Parc des Princes (16ème). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrat de transaction correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 301
Conseil municipal

Substitution de la dénomination “place Rhin et Danube” à celle de “place de Rhin-et-Danube” dans le 19ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 177
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP du terrain communal situé 6-8, impasse Barrier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-1°
Conseil municipal

DF 217 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un local vacant (lot n° 34) dans l’immeuble, 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Approbation du programme de la première phase d’aménagement de l’Axe Mobilien 62. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 257
Conseil municipal

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la restructuration du centre de secours de Plaisance, 45, avenue de Villemain 75014 Paris. - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. - Individualisation d’une autorisation de programme de 852.000 euros T.T.C. (TVA 19,6 %) à la section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, section d’investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 11-2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d’Assise, ayant son siège 16-18, rue du Général-Brunet (19e), pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche sis 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 de 111.131 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 341
Conseil municipal

Vœu relatif à la peine de mort aux Etats-Unis, après la millième exécution.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 471
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 118.306 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 259
Conseil municipal