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Approbation du contrat de transaction visant à indemniser l’entreprise LEFEVRE dans le cadre de la restructuration générale de la crèche collective sise 22, rue de Lauzin à Paris (19ème).- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 291
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la société EVANCIA-BABILOU, ayant son siège social 3, Avenue de l’Europe 92300 Levallois-Perret, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 16, rue Simon Bolivar (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 345
Conseil municipal

Aménagement de la Z.A.C. “Bassin de la Villette” (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°11 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAVIP du 15 janvier 1988, aux fins de proroger cette convention et de modifier le montant de l’imputation forfaitaire globale des frais de fonctionnement de l’aménageur. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 227
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’exonération des droits de terrasses de certaines voies.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 474
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM Sageco d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial, situé 30, rue Custine (18e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 328
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLUS, une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLA-I et un local commercial situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e).- Participation de la Ville au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d’un local commercial situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 21 logements PLA-I situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS et 4 logements PLA I situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de création de la Maison des Associations du 4e arrondissement sise 2, 4, 6, 8, rue François-Miron (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permisde construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France, une convention prévoyant une participation financière de la Ville de Paris pour la reconstruction d’un pont- rail surplombant le canal Saint-Denis et ses berges, parties intégrantes du domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 258
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 154
Conseil municipal

Soutien aux populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ad hoc avec les organisations dispensatrices de l’aide exceptionnelle de la Ville de Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 68
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SAGI en vue du financement principal du programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I situé 144 rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 304-2°
Conseil municipal

DF 215 - Cession du Moulin de la Ronce situé au lieudit “Le Moulin Foulon” à Courteilles (Eure). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du XVe arrondissement (SEMEA XV). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 18
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e) et des modalités de passation du marché travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 318
Conseil municipal

Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France de procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e) et (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 255
Conseil municipal