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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec la “Foncière Habitat et Humanisme” sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l’opération de réhabilitation de 6 logements LIP dans des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12ème), 2-2bis, Cité Debergue (12ème) et 127-129, rue Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 333-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de construction de 5 logements PLS et d’un local d’activités situé 214, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 290-1°
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 167
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-4°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 69
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Société Historique du 6e arrondissement dont le siège social est situé à la mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 652
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 55
Conseil municipal

Gaîté lyrique 3bis, rue Papin (3e).- Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques.- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux de démolitions structurelles anticipées n° 04/26667 signé avec l’entreprise ILE DE FRANCE DEMOLITIONS.-Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 284
Conseil municipal

Construction d’un complexe sportif au 4-12, rue Dénoyez (20e) ; approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 317
Conseil municipal

Réalisation par la SAGI d’un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I et des locaux commerciaux et d’activités situé 144 rue des Poissonniers (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 304-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de service en vue de l’organisation et de la coordination, au sein du Point d’accès au Droit du 20e arrondissement, de permanences d’accueil, d’orienta-tion, d’information et de consultation juridiques ainsi que de médiation en faveur des personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 17
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser l’entreprise LEFEVRE dans le cadre de la restructuration générale de la crèche collective sise 22, rue de Lauzin à Paris (19ème).- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 291
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la société EVANCIA-BABILOU, ayant son siège social 3, Avenue de l’Europe 92300 Levallois-Perret, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 16, rue Simon Bolivar (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 345
Conseil municipal

Aménagement de la Z.A.C. “Bassin de la Villette” (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°11 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAVIP du 15 janvier 1988, aux fins de proroger cette convention et de modifier le montant de l’imputation forfaitaire globale des frais de fonctionnement de l’aménageur. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 227
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’exonération des droits de terrasses de certaines voies.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 474
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS en résidence étudiante dans un immeuble situé 48, rue de la Goutte d’Or (18ème) : Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 310
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 2 logements PLUS situé 5, rue Toussaint Féron (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 272-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’un lieu parisien dédiée à la mémoire de Maurice Couve de Murville.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 491
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection du sol de la grande cour de la future école élémentaire (ex LEI Clément Ader), 21, rue Sambre et Meuse (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 316
Conseil municipal