Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 330-3°

Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 329-2°

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 325 du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d’automobile de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DRH 55

Conseil municipal

Vœu relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 444

Conseil municipal

GPRU “Porte Montmartre-Porte de Clignancourt”. - Aménagement du secteur “Binet” sur l’avenue de la Porte Montmartre (18e). - Autorisation à l’OPAC de solliciter auprès de l’administration ou des tiers toutes demandes et de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de sa mission d’aménageur sur les terrains de la Ville (permis de lotir, permis de construire etc…). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 212-3°

Conseil municipal

Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par un régisseur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 PP 129

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “OZAR HATORAH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 115.286 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 118

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDATC 125

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PACTE de Paris”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 205

Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 420 logements, situé 1-3, avenue de la Porte-d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’O.P.A.C. de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 322

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 14 logements PLA-I, 30 logements PLS, 38 places de stationnement, 1 local commercial et un local associatif, situé 75-77, rue de la Chapelle - impasse du Gué (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 325

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 18 logements PLUS et 3 logements ANPHIM, situé 4-10, rue Emile Duployé (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 331

Conseil municipal

DF 148 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une pièce annexe (lots n° 13-38 et 21), libres d’occupation, dans l’immeuble, 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU -

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 PP 114

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de conteneurs, la collecte, le transport et l’élimination des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (D.A.S.R.I.) au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 PP 139

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Une goutte d’organisation productions” (UGOP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPP 51

Conseil municipal

Aménagement du quartier des Halles.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des espaces publics intérieurs des Halles, en sous-sols et rez-de-chaussée. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 218-1°

Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’ association gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 7e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre d’une convention au dit établissement pour un montant total de 10.500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 98

Conseil municipal

Aménagement du secteur “Passage de la Brie” à Paris (19e arrondissement). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 233-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec “Réhabail” sur les propriétés communales dans des immeubles en copropriété situés 31, passage Ménilmontant (11e), 47, boulevard Ménilmontant (11e), 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), 18, impasse des Deux Nethes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 313-2°

Conseil municipal

Débat Delib

451 résultats

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Modification de la délibération D. 325 du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d’automobile de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Vœu relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers.

Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par un régisseur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PACTE de Paris”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DF 148 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une pièce annexe (lots n° 13-38 et 21), libres d’occupation, dans l’immeuble, 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de conteneurs, la collecte, le transport et l’élimination des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (D.A.S.R.I.) au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Une goutte d’organisation productions” (UGOP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Aménagement du quartier des Halles.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des espaces publics intérieurs des Halles, en sous-sols et rez-de-chaussée. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Aménagement du secteur “Passage de la Brie” à Paris (19e arrondissement). - Confirmation de la poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

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