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Travaux pour la rénovation du local 706 en vue de l’installation du S.I.T.E.D. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 134
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 50 logements PLUS et 16 logements PLA-I, situé 4, impasse Oudinot (7e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 314
Conseil municipal

Budget annexe de l’assainissement. Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 143
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 22-24, rue Jacob (6e) lot 12. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 286
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 70, rue des Poissonniers (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 268-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction de 6 logements PLUS, situé 44, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 319-3°
Conseil municipal

Vœu relatif aux moyens mis à la disposition des conservatoires.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 461
Conseil municipal

Vœu relatif au secteur Beaubourg-Temple.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 480
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 60
Conseil municipal

Vœu sur la formation du personnel à la démarche HQE et aux problématiques environnementales.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 457
Conseil municipal

Prolongation d’un an de la durée de la garantie accordée par la Ville de Paris pour l’emprunt contracté par la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France (CADIF) et la Société AUXIFIP, en vue du financement de la construction du parc de stationnement du Musée Quai Branly (7e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 79
Conseil municipal

Subvention d’équipement à l’association PIMMS de Paris, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur en vue de l’installation d’une Maison des Services Publics au 206, boulevard MacDonald (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 117
Conseil municipal

Vœu sur l’économie sociale et solidaire.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 454
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux lots identiques de fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris-carte”. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 175
Conseil municipal

Association “Œuvre de Secours aux Enfants” ayant son siège 117, rue du Faubourg du Temple (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de fonctionnement conclue le 20 mars 2003 avec l’association pour le fonctionnement du lieu de parole “La Maison des Sources” situé 83, rue Julien Lacroix (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 117.023 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de l’avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 335
Conseil municipal

Vœu sur les recettes du stationnement rotatif.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 460
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 269
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. “Sodelore” dont le siège social est situé 60, rue des Lombards (1er) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 507
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Fonds social juif unifié 39, rue Broca 75005 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 646
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-3°
Conseil municipal