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Fixation pour 2002 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité une convention de coopération relative à l'exécution d'une étude épidémiologique portant sur la population des égoutiers. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 106
Conseil municipal

Vœu relatif au nombre d'audits attribués par l'exécutif municipal parisien depuis mars 2001.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 91
Conseil municipal

Vœu relatif au transport fluvial des Parisiens et des touristes.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 75
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 88
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2-4, impasse de Conti et 13, quai de Conti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 339
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement au repos fixe, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-3°
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 40 logements PLS, de 3 ateliers logements PLUS, de locaux d'activité et commerciaux et 51 places de stationnement situé 49-51 rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 327-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour le 3e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 85
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Chalon". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 170-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 à chacun des trois marchés 99/06-003, 00/06-002 et 00/06-004 000 signés avec la S.N.C. "Maulde & Renou & Cie". Mme Mireille FLAM, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DGIC 10
Conseil municipal

Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 411
Conseil municipal

Substitution de la dénomination "rue Jean-Baptiste Say" à celle de "rue Say" dans le 9e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 80
Conseil municipal

Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 159
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 198
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Centre de Clichy en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-13°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot concernant la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 SGCP 29
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de désenclavement des locaux sur trois niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 427
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobilier en fonte GS ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments B et C à usage d'habitation et commercial dépendant de l'immeuble, 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 350
Conseil municipal