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G - Approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 11 juillet 1997 signée entre le Département de Paris et la SEMEA XV et confiant à cette société la deuxième phase de restructuration de l'ensemble immobilier BUFFON, 16 Boulevard Pasteur (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 42
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des clôtures au collège SAINT-BLAISE 4, rue Galleron (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 186
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.). MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 31
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat, la Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile (FASSAD) et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale légale pour l'amélioration et la diversification des services de soutien à domicile. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 297
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer trois conventions relatives à l'intervention de l'association "Solidarités Nouvelles face au Chômage" au sein des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAEE 41
Conseil général

G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la DASES (personnels du Service des Actions Médico-Sociales Scolaires), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 282
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France en vue de l'extension du dispositif du "chèque-mobilité" instauré par le Département de Paris en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion à l'ensemble des allocataires du R.M.I. parisiens. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 300
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité et d'électricité et de pose de faux plafonds au Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne) et des modalités d'attribution des marchés de prestations intellectuelles relatifs à la maîtrise d'œuvre, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 134
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La courte échelle" (19e) pour ses activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". - Subventions aux associations "Magaliménil" (20e), "Equipe Saint-Vincent - Groupe insertion famille Oberkampf" (6e) et "Porte ouverte et solidarité" (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 225
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions, pour l'utilisation par les collèges parisiens, signées entre le Département de Paris et les gestionnaires de piscines municipales concédées, à la suite de la conversion en euro des montants figurant aux contrats et de leur arrondi. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 6
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une salle de technologie à l'annexe du Collège Paul Verlaine 14, rue Charles-Baudelaire (12e) et des modalités de passation des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 212
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec "l'Association des Paralysés de France" (A.P.F.) (13e) pour l'acquisition de matériel informatique pour son "espace loisirs" situé 9-11, rue Clisson (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 268
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'"Association nationale des cadres privés d'emploi" (A.N.C.P.E.) au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 14e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAEE 38
Conseil général

G - Vœu relatif à l'ouverture des centres de vaccination.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V 4
Conseil général

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord cadre Aménagement et Réduction du Temps de Travail spécifique aux assistant(e)s maternel(le)s de la Ville de Paris, affecté(e)s dans les crèches familiales municipales et création d'une indemnité compensatrice de jours de réduction du temps de travail. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 201
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des égoutiers et chefs égoutiers affectés à la visite publique des égouts à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-8°
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 120
Conseil municipal

Budget 2002 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas Belleville (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, à 3 lots, en vue de l'installation d'un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades pour les piscines Jean-Taris (5e) et Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 515-2°
Conseil municipal