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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité carrossier réparateur automobile - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 153
Conseil municipal

Attribution de l'indemnité pour enquête acoustique de nuit à certains personnels techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 84
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels spécialisés de la Direction de la Prévention et de la Protection, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPP 9
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des conservatoires de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 497
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 17 logements PLUS situé 24, rue du Chaudron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 148-2°
Conseil municipal

Subventions compensatrices de loyer pour l'année 2001 à la Fédération française de natation (20e), au Comité d'Ile-de-France de la Fédération française de natation (20e) et au Comité départemental de natation de Paris (20e). MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 556
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l'EURL DADOUN Père et Fils pour la gestion du marché découvert BEAUVAU (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 136
Conseil municipal

Vœu concernant la mort d'Edouard SALUMU NSUMBU.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 82
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 198
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Aval - traitement des boues d'Achères en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-18°
Conseil municipal

Approbation des tarifs de la Photothèque des musées de la Ville de Paris située 18, rue du Petit-Musc (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 445
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre Marc MIMRAM d'une part un avenant au marché de travaux BEC Frères/CHARPENTIER PM d'autre part pour l'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 177
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation de 2 ascenseurs sis 41 et 43, rue de Dantzig (15e). - Autorisation de lancer une mise en concurrence simplifiée. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 82
Conseil municipal

Demande d'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Freddy MONTENOT en réparation des dommages subis par son véhicule en stationnement sur le parking de l'atelier d'Issy les Moulineaux sis 19 voie AD 15 (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 118
Conseil municipal

Opération "Promenade plantée". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 170-3°
Conseil municipal

Budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2002. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 77
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association "l'ARBRE BLEU" (18e), pour le fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole, dont elle assure la gestion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 165
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 86
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 30 logements PLUS situé 54, 56 et 58 rue Montmartre (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 329-2°
Conseil municipal