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Fixation à compter du 1er janvier 2002 du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte). Budget annexe de l'assainissement. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 116
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation du passage inférieur rue Joseph Kessel - Parc de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appels d'offres relatifs à la mission de contrôle technique, la mission d'organisation, le pilotage et la coordination des études et travaux, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PJEV 85
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de pose de faux plafond et luminaires à l'école élémentaire, 18, rue de Surène (8e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 358
Conseil municipal

Vœu concernant les conventions-cadre relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit d'opérateurs de téléphonie mobile.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 86
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes" dite "L'Union" (14e) pour son service "Jeunes Enfants". M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 126
Conseil municipal

Admission en non valeur d'anciennes créances municipales irrécouvrables. M. Christian SAUTTER et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 176
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité carrossier réparateur automobile - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 153
Conseil municipal

Attribution de l'indemnité pour enquête acoustique de nuit à certains personnels techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 84
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels spécialisés de la Direction de la Prévention et de la Protection, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPP 9
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des conservatoires de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 497
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 17 logements PLUS situé 24, rue du Chaudron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 148-2°
Conseil municipal

Subventions compensatrices de loyer pour l'année 2001 à la Fédération française de natation (20e), au Comité d'Ile-de-France de la Fédération française de natation (20e) et au Comité départemental de natation de Paris (20e). MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 556
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l'EURL DADOUN Père et Fils pour la gestion du marché découvert BEAUVAU (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 136
Conseil municipal

Vœu concernant la mort d'Edouard SALUMU NSUMBU.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 82
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité photographe - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 161
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité tapissier - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 162
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la collecte des ordures ménagères et du nettoiement de la voie publique au roulement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des systèmes de protection et de sécurité de sites informatiques et télécoms majeurs de la Ville de Paris situés principalement sur l'"Axe lourd" (Diderot-Mazas, Morland, Hôtel de Ville). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, à 3 lots, en vue de l'installation d'un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades pour les piscines Jean-Taris (5e) et Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 515-1°
Conseil municipal