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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et égoutiers des ateliers et des magasins à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-5°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 17 logements situé 24, rue du Chaudron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 148-3°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 19.692.000 euros TTC (129.171.052,44 F) pour financer la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - ZAC Rouget de Lisle à Nanterre (Hauts-de-Seine). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec la société SITA Ile-de-France et la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles (CGEA) pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par les personnels de ces sociétés placés sous le régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 130
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 88
Conseil municipal

Budget de la Ville de Paris de 2002. - Fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 119-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du plan "Internet à l'école".

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 85
Conseil municipal

Fixation en euros des tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts pour l'année 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PJEV 89
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 1x8 sur le site Seine Centre de La Briche en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-14°
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Aval en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-20°
Conseil municipal

e des membres présents

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 SGRI 42
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de génie civil sur appel d'offres relatif à la reconstruction de deux escaliers et du mur de soutènement rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 180
Conseil municipal

Fixation des tarifs de curage des égouts et des branchements particuliers constituant les parties privatives du réseau d'assainissement, applicables au 1er janvier 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 145
Conseil municipal

Subvention à la Ligue d'Ile-de-France de Volley-Ball à Levallois-Perret (Haut-de-Seine). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 518
Conseil municipal

Vœu tendant à ce que dans les écoles, collèges et lycées parisiens un temps soit consacré à l'histoire de l'esclavage.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 96
Conseil municipal

Vœu relatif à l'organisation de la 2e édition des Etats généraux de la vie étudiante.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 93
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité laboratoires - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 155
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en deux lots pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures cuisines et sanitaires des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La-Celle- Saint-Cloud (Yvelines) principalement et en région Ile-de-France. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 250
Conseil municipal

Secteur de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e). - Programme de construction de logements sociaux et d'un centre d'animation par l'O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir des servitudes de vue au profit de "Espaces Ferroviaires Aménagement". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 164-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de l'école maternelle, 15, rue Antoine-Chantin (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 393
Conseil municipal