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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et égoutiers des ateliers et des magasins à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-5°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 17 logements situé 24, rue du Chaudron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 148-3°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 19.692.000 euros TTC (129.171.052,44 F) pour financer la construction du centre de secours et de l'unité de maintenance de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - ZAC Rouget de Lisle à Nanterre (Hauts-de-Seine). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec la société SITA Ile-de-France et la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles (CGEA) pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par les personnels de ces sociétés placés sous le régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 130
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 88
Conseil municipal

Budget de la Ville de Paris de 2002. - Fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 119-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du plan "Internet à l'école".

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 85
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 198
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Aval - traitement des boues d'Achères en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-18°
Conseil municipal

Approbation des tarifs de la Photothèque des musées de la Ville de Paris située 18, rue du Petit-Musc (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 445
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre Marc MIMRAM d'une part un avenant au marché de travaux BEC Frères/CHARPENTIER PM d'autre part pour l'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 177
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation de 2 ascenseurs sis 41 et 43, rue de Dantzig (15e). - Autorisation de lancer une mise en concurrence simplifiée. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 82
Conseil municipal

Demande d'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Freddy MONTENOT en réparation des dommages subis par son véhicule en stationnement sur le parking de l'atelier d'Issy les Moulineaux sis 19 voie AD 15 (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 118
Conseil municipal

Opération "Promenade plantée". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 170-3°
Conseil municipal

Budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2002. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLTI 77
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association "l'ARBRE BLEU" (18e), pour le fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole, dont elle assure la gestion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 165
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité laboratoires - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 155
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en deux lots pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures cuisines et sanitaires des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La-Celle- Saint-Cloud (Yvelines) principalement et en région Ile-de-France. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 250
Conseil municipal

Secteur de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e). - Programme de construction de logements sociaux et d'un centre d'animation par l'O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir des servitudes de vue au profit de "Espaces Ferroviaires Aménagement". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 164-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de l'école maternelle, 15, rue Antoine-Chantin (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 393
Conseil municipal