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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels de l'Institut bucco-dentaire George Eastman) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 196
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue Littré (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 340
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Amont de Noisy en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-16°
Conseil municipal

Fixation à compter du 1er janvier 2002 du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte). Budget annexe de l'assainissement. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 116
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation du passage inférieur rue Joseph Kessel - Parc de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appels d'offres relatifs à la mission de contrôle technique, la mission d'organisation, le pilotage et la coordination des études et travaux, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PJEV 85
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de pose de faux plafond et luminaires à l'école élémentaire, 18, rue de Surène (8e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 358
Conseil municipal

Vœu concernant les conventions-cadre relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit d'opérateurs de téléphonie mobile.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 86
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes" dite "L'Union" (14e) pour son service "Jeunes Enfants". M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 126
Conseil municipal

Admission en non valeur d'anciennes créances municipales irrécouvrables. M. Christian SAUTTER et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 176
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, techniques et spécialisés travaillant sur les sites d'exploitation des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-10°
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des Finances et des Affaires Economiques, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. - Cycles de travail particuliers. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 137-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle, 56, rue de Picpus (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 348
Conseil municipal

Vœu relatif à la rue Durantin (18e).

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 78
Conseil municipal

Fixation du prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris en 2002. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 228
Conseil municipal

Vœu tendant à ce que soit apposée dans la rue nouvellement dénommée "rue du Chevalier-de-Saint-George" une borne informative rappelant l'histoire de l'esclavage.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 95
Conseil municipal

Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 119-4°
Conseil municipal

Subvention au "Collectif Français pour l'Education à l'Environnement", Montpellier (Hérault). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 146
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 CAS 9
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 570
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié relatif au transport par voie aérienne, en 2 lots cumulables, des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer dont le voyage est pris en charge par l'Administration, pour une période qui prendra effet à compter de la date de notification des marchés jusqu'au 31 mars 2003 au plus tard, hors reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 132
Conseil municipal