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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat d'initiative de Montmartre une convention d'objectifs prévoyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'exercice 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive du centre de Paris 2e (2e) une convention pour son action de prévention à caractère sportif menée auprès des jeunes du 2e arrondissement pendant la saison sportive 1999-2000. M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 318
Conseil municipal

Subvention à la Fondation du bénévolat (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 410
Conseil municipal

Subvention au Centre national du théâtre (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 335
Conseil municipal

Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 63
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des canaux et ports principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 71-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 58
Conseil municipal

Subvention à l'Association de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 211
Conseil municipal

Subvention à l'Association de recherche d'animations culturelles (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 348
Conseil municipal

Subvention à l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 466
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de baseball, softball, cricket (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 449
Conseil municipal

Subvention à l'Association sportive Para club de Paris (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 382
Conseil municipal

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 444
Conseil municipal

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 415
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel et du centre d'hébergement Kellermann, sis respectivement 6, avenue Maurice-Ravel (12e) et 17, boulevard Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 349
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub 17 (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 360
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 341
Conseil municipal

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 181
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 88-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 5e arrondissement (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 417
Conseil municipal