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Garantie d’un prêt PLS, souscrit dans le cadre d’un refinancement par BATIGERE EN ILE DE France et finançant une opération de logement social dans le 13e arrondissement
Déliberation
2021 DLH 44-1
Conseil municipal
Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DLH 54-1
Conseil municipal
Subventions (622.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 conventions triennales.
Déliberation
2021 DLH 59-1
Conseil municipal
6, rue d’Aboukir (2e) – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial
Déliberation
2021 DLH 74-1
Conseil municipal
Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.
Déliberation
2021 DLH 17-1
Conseil municipal
GPIS
Déliberation
2021 DPSP 6-1
Conseil municipal
Réalisation d’une matériauthèque pour la construction écologique par l’Agence Parisienne du Climat, dans le cadre du budget participatif - Subvention (24.900 euros).
Déliberation
2021 DLH 68-1
Conseil municipal
Prolongement du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants.
Déliberation
2021 DVD 53-1
Conseil municipal
Subventions (1 529 528 euros), avenants n° 4, 5 et 6 à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2021 DFPE 80-1
Conseil municipal
Collèges publics, centres scolaires en hôpital et lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement, subventions d’équipement, et subventions pour travaux.
Déliberation
2021 DASCO 9-1
Conseil municipal
Réalisation d’un équipement de petite enfance – avenant de prolongation d’une convention de subventionnement (999.600 euros maximum) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Déliberation
2021 DFPE 124-1
Conseil municipal
Immeuble communal 4, place du Louvre (1er) – Fixation du tarif d’occupation du domaine public et attribution d’aide en nature à l’association Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
Déliberation
2021 DLH 72-1
Conseil municipal
Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant le ou les lauréats du Grand Prix de la baguette pour 2021
Déliberation
2021 DAE 104-1
Conseil municipal
Subvention (53 135 €) et avenant n° 6 avec l'association Varet St Charles (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance La Coccinelle.
Déliberation
2021 DFPE 109-1
Conseil municipal
Subvention (94 185 euros), avenant n° 8 à l'association L’Araignée Gentille (18e) pour le multi-accueil L’Araignée Gentille (18e).
Déliberation
2021 DFPE 81-1
Conseil municipal
Centre sportif Alain Mimoun (12e) – Dépose d’une demande de permis de démolir
Déliberation
2021 DJS 75-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e).
Déliberation
2021 DAC 282-1
Conseil municipal
relatif au projet d’aménagement de la Gare d’Austerlitz.
Déliberation
V .158
Conseil municipal
Liste des membres présents - Jeudi 15 avril 2021 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - Jeudi 15 avril 2021 - Matin
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Matin
Conseil municipal