287 résultats
Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP
Déliberation
2021 DLH 77-5
Conseil municipal
Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux par Seqens
Déliberation
2021 DLH 65-1
Conseil municipal
Location des immeubles 77 et 79-81 rue du Château des Rentiers (13e)- avenants à baux emphytéotiques
Déliberation
2021 DLH 50-1
Conseil municipal
ZAC Bédier (13e) - Ilot Bédier Ouest - Acquisition de volumes abritant les services municipaux.
Déliberation
2021 DU 6-1
Conseil municipal
Opération d’aménagement Goutte d’Or Boris Vian (18e) – Avenant à la convention avec l’association Droits & Habitats pour sa relocalisation au 25 rue de la Charbonnière.
Déliberation
2021 DU 58-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association L’Apprenti Musicien (12e).
Déliberation
2021 DAC 285-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Centre Medem Arbeter Ring.
Déliberation
2021 DAC 387-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association HF Ile de France
Déliberation
2021 DAC 386-1
Conseil municipal
Acquisition d'un local commercial 4 rue Dejean (18e)
Déliberation
2021 DU 53-1
Conseil municipal
Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DLH 54-1
Conseil municipal
Mise à disposition de biens. Avenant n° 9 à la convention du 16 février 1971 et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP.
Déliberation
2021 DPE 16-1
Conseil municipal
6, rue d’Aboukir (2e) – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial
Déliberation
2021 DLH 74-1
Conseil municipal
Approbation du contrat de DSP pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation donnée à Mme la Maire de Paris de signer ledit contrat
Déliberation
2021 DJS 79-1
Conseil municipal
Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente dans le cadre des expositions de la Ville de Paris au sein de la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville.
Déliberation
2021 DICOM 13-1
Conseil municipal
Subvention (20 199 €) et avenant n° 6 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e).
Déliberation
2021 DFPE 73-1
Conseil municipal
Avenants aux conventions relatives au "Fonds Résilience Ile de France et collectivités"
Déliberation
2021 DAE 89-1
Conseil municipal
Diminution du nombre de représentants de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).
Déliberation
2021 DDCT 28-1
Conseil municipal
Modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations parisiennes
Déliberation
2021 PP 23-1
Conseil municipal
Prise en charge des frais de voyage du congé bonifié et de l’indemnité de cherté de vie au bénéfice des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de la police.
Déliberation
2021 PP 25-1
Conseil municipal
Dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains corps de catégorie A, B, C relevant du statut des administrations parisiennes de la PP pour 2021.
Déliberation
2021 PP 27-1
Conseil municipal