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Indemnisation amiable de MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DASCO 27-1
Conseil municipal

Avenants pour la prolongtion de conventions industrielles de formation par la recherche avec l'ANRT et de contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 42-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 - COIFFEURS CREATEURS ASSOCIES 71 boulevard Gouvion Saint-Cyr (17e)

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 106-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 € - SAS CAR PARTNER

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 88-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 96-1
Conseil municipal

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Compte rendu de la 2e Commission.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal