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Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif au dialogue social et à l’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e).

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DVD 53 - Prolongement du tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l'extension de la prise en charge de nuitées aux riverains. Voeu déposé par l'Exécutif.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DVD 38 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (241.597,71 euros).

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à la désolidarisation de l’allocation adulte handicapé.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAC 499 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alain Decaux au 86, boulevard Flandrin (16e).

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux violations des droits fondamentaux en détention et à la demande de transfèrement de Fabien AZOULAY, citoyen français emprisonné en Turquie.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Votes spécifiés.

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -4

AVRIL 2021
Débat
Conseil municipal

Subventions à 72 associations pour le financement de 97 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DDCT 22-1
Conseil municipal

Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 77-9
Conseil municipal

Location de l'immeuble 28, avenue Ledru-Rollin (12e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 51-1
Conseil municipal

Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 77-1
Conseil municipal

Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 77-4
Conseil municipal

Vente à AXIMO de deux lots de copropriété préemptés 20 rue Jacques Louvel Tessier (10e) en vue de réaliser un logement locatif social.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DU 43-1
Conseil municipal

Convention Parisienne d'Attribution des logements sociaux

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 67-1
Conseil municipal

Stratégie de coopération Paris - Seine-Saint-Denis

AVRIL 2021
Déliberation
2021 SG 15-1
Conseil municipal

Subventions (27.000 euros) aux associations Atelier Musical Paris Seine et Atelier Musical des Trois Tambours (18e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAC 280-1
Conseil municipal

Subventions (1 529 528 euros), avenants n° 4, 5 et 6 à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 80-1
Conseil municipal

Emplacement commercial sur la pelouse de la Muette (16e) – convention d’occupation du domaine public

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 52-1
Conseil municipal