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Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 77-8
Conseil municipal

Réitération des garanties d’emprunt finançant des opérations de logement social de Paris Habitat.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 33-1
Conseil municipal

Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 77-6
Conseil municipal

Modification suite à un refinancement de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme de logement social par ICF Habitat La Sablière

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 61-1
Conseil municipal

Location du lot n°2 dépendant de l’immeuble en copropriété 7-11, place de la Bataille de Stalingrad / 272, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à la RIVP –Avenant à bail emphytéotique.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 60-1
Conseil municipal

Centres Paris Anim' Brancion, Cévennes,Sohane Benziane, Frères Voisin,théâtre Paris Plaine (15e)- Délégation de service public pour la gestion des équipements- Approbation du principe de passation

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DJS 78-1
Conseil municipal

Parc de stationnement Montparnasse-Raspail (14e) et vélostation Gare Montparnasse (15e) - Avenant n°7 à la convention de concession Montparnasse

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DVD 47-1
Conseil municipal

Extension du Tramway à Porte Dauphine (16 et 17e). Convention de prestation de travaux de mission de sécurité ferroviaire au profit de SNCF RESEAU

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DVD 46-1
Conseil municipal

Subvention (863.136 euros) et convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’association SOLIHA Paris-Hauts-de Seine-Val d’Oise.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DLH 41-1
Conseil municipal

Adaptation des épreuves et du règlement du concours de pvp arts plastiques pendant la crise sanitaire.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DRH 30-1
Conseil municipal

Subvention (54 636 euros) et avenant n° 6 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 72-1
Conseil municipal

Subvention ( 171 318 euros), avenant n° 6 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 114-1
Conseil municipal

Subvention (101.000 €) et convention avec l'association Maison Bakhita (4e) pour la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants au 5 ter - 7, rue Jean Cottin (18e).

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFPE 100-1
Conseil municipal

Convention et subvention de fonctionnement (54 000 euros) à l’association La Communauté EcoTable

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 93-1
Conseil municipal

Camping de Paris – Bois de Boulogne - Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec VNF portant droit à l’occupation d’un terrain à Paris 16ème

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DFA 10-1
Conseil municipal

Subvention (35.000 euros) et convention avec l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement pour l'organisation de son 100ème congrès en 2021 à Paris.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DPE 17-1
Conseil municipal

Création d’un bâtiment club house et d’une couverture des tennis au centre sportif Dauvin (18e), au titre du BP 2018 – Dépose d’une demande de permis de construire.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DJS 76-1
Conseil municipal

Convention de co-production de l’exposition "Le cri du silence" entre la Ville de Paris et M. Antoine Agoudjian, auteur.

AVRIL 2021
Déliberation
2021 DGRI 20-1
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 2020 PP 83 du 6 au 8 octobre 2020 relative aux emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police

AVRIL 2021
Déliberation
2021 PP 22-1
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature de l’épreuve, les modalités et les règles générales d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la PP

AVRIL 2021
Déliberation
2021 PP 29-1
Conseil municipal