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Conseil municipal (812)
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Gare des Mines Fillettes / Paris Nord Est (18e) - Bilan de la concertation - Programme et du bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC Gare des Mines. Contrat de concession.
AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 47-2
Conseil municipal
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2019 DCPA 9 - Convention d’occupation du domaine public (C.O.D.P.) pour l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques et de la convention d’objectifs (subvention). - Budget participatif. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une clause de production européenne des panneaux.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la fermeture de classes à l'école maternelle Wurtz.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris".
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à l'occupation temporaire du collectif d'artistes "Le Post".
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
2019 DFA 34 - Décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l'exercice 2019.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Voeu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif aux jardins d'enfants parisiens.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
votes des groupes politiques. -4
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
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2019 DAE 176 - Fonds de soutien aux acteurs économiques suite aux manifestations des "Gilets jaunes" et à l’explosion de la rue de Trévise (9e).
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Voeu déposé par le groupe "Génération.s" relatif au financement des écoles pour la scolarisation des 3-6 ans. Voeu déposé par l'Exécutif.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au nouveau mobilier urbain et intégration dans le paysage parisien.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux verbalisations.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
2019 DAC 14 - DJS - Subventions (398.500 euros), conventions et avenants avec 7 associations dédiées aux arts de la rue et au cirque.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux salons de ventes d'animaux domestiques.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
2019 DLH 45 - Location de l’ensemble immobilier 56-58, rue Erlanger/90, boulevard Exelmans (16e) à "Paris Habitat OPH". - Déclassement anticipé. - Bail emphytéotique.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
votes des groupes politiques. -6
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
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2019 DPE 6 - Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (P.R.P.G.D.). - Avis du Conseil de Paris. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la collecte des déchets recyclables.
AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal
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