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Subvention (7.000 euros) à l'association la Compagnie Bouche à Bouche (14e) au titre de 2013.

AVRIL 2013
Déliberation
2013 DASES 179-1
Conseil général

Subvention (7.000 euros) à l'association HED l'hébergement différent.

AVRIL 2013
Déliberation
2013 DDEEES 21-1
Conseil général

Signature des avenants n°4 et n°3 aux conventions avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'Anah pour la gestion des aides à l'habitat privé.

AVRIL 2013
Déliberation
2013 DLH 2-1
Conseil général

Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM « COALLIA Habitat » (ex AFTAM Habitat).

AVRIL 2013
Déliberation
R. 7
Conseil général

en réponse au voeu n° 5 G relatif à l'avenir de l'hôpital Bichat.

AVRIL 2013
Déliberation
V G13
Conseil général

relatif à la santé maternelle et infantile à Paris.

AVRIL 2013
Déliberation
V G10
Conseil général

relatif à une étude d'impact de la contribution d'Action Logement au Département de Paris.

AVRIL 2013
Déliberation
V G15
Conseil général

Liste des membres présents - Conseil général

AVRIL 2013
Déliberation
Liste des membres présents - Conseil général
Conseil général

en réponse à l'amendement n° 7 G relatif à la répartition des logements locatifs sociaux.

AVRIL 2013
Déliberation
V G14
Conseil général

relatif à la communication du nombre de demandeurs de logements sociaux.

AVRIL 2013
Déliberation
V G16
Conseil général

Adoption de comptes rendus.

AVRIL 2013
Débat
Conseil général

Suspension et reprise de la séance.

AVRIL 2013
Débat
Conseil général