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Voeu relatif à la prévention des expulsions locatives.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 118
Conseil municipal

DF 37-3° - Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris. - Dotation à la Régie EAU de PARIS des titres de la SAGEP. - Obligation de la Régie de procéder immédiatement à la dissolution sans liquidation de la SAGEP. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 29
Conseil municipal

Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Tribudom afin de soutenir son projet original d’éducation au cinéma dans les arrondissements du nord-est parisien, sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SG 49
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “l’Office du Mouvement Sportif du 18ème arrondissement” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 18
Conseil municipal

Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS LE VILLAGE SAINT CHARLES (15ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure..

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDEE 84
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Culturesfrance. - Signature d’une convention définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SGRI 24
Conseil municipal

Voeu relatif à l’installation d’équipements sportifs de plein air dans le jardin des Halles.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 77
Conseil municipal

Réaménagement de l’immeuble situé 24, rue Tholozé (18ème).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité de l’opération.- Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie de préemption ou, à défaut, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération. - Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 65-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’autonomie du Palais de la Découverte.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d’horodateurs implantés sur la voie publique à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DVD 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction pour l’indemnisation de la société ADT France, anciennement ADT Télésurveillance, titulaire du marché relatif à la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre l’incendie. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DEVE 15
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention du 27 février 2009 avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DAC 46
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées pour l’organisation des Championnats d’Europe Cadets/Juniors et pour la Coupe d’Europe Espoirs. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 154
Conseil municipal

Vœu relatif aux horaires des travaux sur le site des Halles.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 82
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 10ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 10
Conseil municipal

SG 72-1° - Site des Halles (1er).- Approbation du bilan de la concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 113
Conseil municipal