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Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Interclub17 (17ème), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 270
Conseil municipal

Voeu relatif à la prévention des expulsions locatives.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 118
Conseil municipal

DF 37-3° - Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris. - Dotation à la Régie EAU de PARIS des titres de la SAGEP. - Obligation de la Régie de procéder immédiatement à la dissolution sans liquidation de la SAGEP. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPE 29
Conseil municipal

Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Tribudom afin de soutenir son projet original d’éducation au cinéma dans les arrondissements du nord-est parisien, sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SG 49
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “l’Office du Mouvement Sportif du 18ème arrondissement” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 18
Conseil municipal

Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS LE VILLAGE SAINT CHARLES (15ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure..

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDEE 84
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Culturesfrance. - Signature d’une convention définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 SGRI 24
Conseil municipal

Voeu relatif à l’installation d’équipements sportifs de plein air dans le jardin des Halles.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 77
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 160.000,00 euros TTC pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades sur rue et sur cour du bâtiment principal et de l’annexe, réfection des portes de remise, réfection des menuiseries, création d’une ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (lot n° 2 : portes de remise). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 PP 26
Conseil municipal

Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande relatifs à des missions de contrôle technique de la construction pour des opérations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DPA 173
Conseil municipal

Signature avec l’association “A.R.C.A.L.” (Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique) (20e), d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DAC 80
Conseil municipal

Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance 2 rue Gabrielle (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 276
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Gribouille Alésia” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective 11ter - 11quater, rue d’Alésia (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DFPE 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’organisme “Comité d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris” (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DDATC 33
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12, rue de Torcy (18ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DASCO 39
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Paris Profession Sport et Jeunesse” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 73
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DJS 5
Conseil municipal

Réaménagement de l’immeuble situé 24, rue Tholozé (18ème).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité de l’opération.- Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie de préemption ou, à défaut, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération. - Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DU 65-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’autonomie du Palais de la Découverte.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 V. 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d’horodateurs implantés sur la voie publique à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

AVRIL 2009
Déliberation
2009 DVD 35
Conseil municipal